COMMUNE DE SAINT CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2014 A 20H30

 

 

Le mercredi 2 juillet 2014 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 27 juin 2014

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Absents :

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON

Absents et représentés : Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Olivier LE GAL

Absent :

 

Mme Emmanuelle Rozé présente ses excuses pour son absence au dernier conseil municipal.

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2014

 

Début du conseil 20h30

 

COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

LOI ALUR – RONAN TRELLU, MAIRE

Accès aux logements et à un urbanisme rénové, durcit les conditions de SCOT sur l’aspect des villages d’attraction et sur les zones NH ou AH (naturelles ou agricoles).

 

REUNION AVEC MR VASPART SUR LE PLUI – RONAN TRELLU, MAIRE

Le 2 juillet 2014

Plan local urbanisme intercommunal

A terme, le PLUI pourrait être obligatoire. Mr Vaspart consulte toutes les communes. Une restitution sera faite fin septembre à la conférence des maires, puis une présentation devant tous les conseillers municipaux le 2 oct 2014.

A intégrer dans le règlement la possibilité pour les maires de demander, à tout moment, la révision us et coutumes de la coutume ainsi que l’absence de transfert des recettes.

Clause de revoyure possible dés la 2ème année sur le SCOT .

 

DINAN COMMUNAUTE – COMPETENCES – RONAN TRELLU, MAIRE

Dinan communauté prend la compétence du service « instruction des permis de construire » à la place de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) à compter du 1er janvier 2015

 

TRANSPORTS EN COMMUN SUR DINAN COMMUNAUTE

Mise en place du groupe de travail s’appuyant sur le rapport du cabinet SETUR

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT

Dinan communauté doit se prononcer avant 2017 sur l’affermage sur une régie directe ou une délégation service public.

Réseaux vétustes, surtout sur Plouasne, perte estimée 500 000 m3 pour le territoire, coût élevé pour la rénovation.

5 176 assainissements individuels sur le territoire

20 876 en collectif.

Rappel : contrôle par le SPANC, service assainissement non collectif, tous les 6 ans, payant

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES – MR SERGE ROSE, ADJOINT

Commission des finances du 19 juin 2014

Présentation du budget 2014 par secteur.

Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales – 10 728.00 € avec la répartition de droit commun ou 15 644.00 € avec la répartition libre, choisie par la commission compte tenu de l’état financier de la communauté de communes et voté à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ECONOMIQUE – MR ALAIN HOUEL, ADJOINT AUX TRAVAUX

Date : Le 18 juin 2014

Présentation de l’organigramme

18 zones dépendent de la compétence communautaire avec 200 ha occupés sur 286.

La réserve foncière en Zone d’Aménagement Différé sur les communes de BOBITAL, TRELIVAN et ST CARNE est de 69 ha dont 50 utilisables.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE – MME BRIGITTE BOSCHEL, CONSEILLERE MUNICIPALE

Réunion du 12 juin 2014.

Présentation du Kiosque, du Labo et de la saison culturelle 2014-2015.

Conservation des critères d’attribution des subventions demandées.

Prochaine réunion le 8 juillet au Kiosque.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DECHETS – MR CHRISTIAN ROBERT, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Présentation des prix et qualité du service public d’élimination des déchets et de l’organisation du service.

Fréquentation des déchèteries

Badge à 10.00 € pour les professionnels pour 4 passages.

Harmonisation du mode d’accueil de la déchèterie d’EVRAN .

Tarification incitative à l’étude

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TOURISME – MME ANNE CECILE COHONNER CONSEILLERE MUNICIPALE

Présentation de l’organisation et de la saison touristique.

 

 

BULLETIN – SITE – DEVIS ET MATERIEL INFORMATIQUE – MR SERGE ROSE,  ADJOINT

Présentation de l’ébauche du bulletin, distribution avant le 20 juillet.

Le site n’est pas alimenté actuellement, car beaucoup de temps consacré à l’élaboration du bulletin.

Devis matériel informatique : 2 020,44 € HT

Vote à l’unanimité

 

COMMISSION DES TRAVAUX – DEVIS – MR ALAIN HOUEL, ADJOINT

Travaux réalisés et à réaliser par les employés communaux

Réalisés

Nettoyage des rues du Bourg

Entretien des pelouses

Plantation des fleurs – Montant de la facture – 650.55 € TTC

 

Busage aux Loges par l’entreprise Stéphane GUERIN – 115.20 € TTC - Fourniture fournie par la commune.

 

En complément du marché, présentation du devis complémentaire pour la voirie du Haut Pont Roux à l’ex D766, de l’entreprise COLAS avec un enrobé basse température COMPOMAC – 25 732.80 € TTC. Les travaux seront réalises pendant les semaines 29 et 30. Vote à l’unanimité.

 

Réparation du vitrage du local foot par l’entreprise Les Miroiteries du Guinefort – 302.50 €– Une partie remboursée par l’assurance GROUPAMA à hauteur de 23.50 €

 

Réparation de la toiture de l’église par l’entreprise HERIAU – 538.10 € TTC

 

Réalisation d’un bateau à la demande de Mr DENIS – 50% du montant TTC à la charge du demandeur.

 

Voirie DDSC au point à temps concernant la rue Chauchix Semel, la ferme Les Loges, le carrefour entrée ST CARNE – plateau surélevé – le point à temps manuel pour le bouchage ponctuel des trous, le point à temps manuel pour le bouchage des trous sur la route de la Huballerie en attente de l’accord des communes de TREVRON et de CALORGUEN, Deux devis ont été demandés, un seul reçu. L’entreprise THEBAULT est retenue à l’unanimité – Ferme des Loges retirée – 17 597.40 € TTC.

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE – NATHALIE GUERIN DECRON, ADJOINTE

Lecture du compte-rendu du conseil d’école du 6/06/2014

Demande de l’équipe enseignante de matériel pour l’école, en lien avec l’ouverture de la 5ème classe. Devis accepté à l’unanimité pour un lit de maternelle, un lot de cinq matelas, deux banquettes maternelles, un tableau, un lot de dix housses et deux lots de dix couvertures et dix huit chaises – 1 913.33 € TTC

 

 

MODIFICATION DES DUREES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL – RONAN TRELLU, MAIRE

Le Conseil Municipal, vu la réforme des rythmes scolaires, après examen des comptes rendus du Comité de Pilotage, avec l’accord des agents concernés, après délibération, décide de modifier les durées de travail hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2014, de la façon suivante :

Mme Martine GUERIN - 40 H 30 mn - Durée annualisée – 34.60

Mme Elisabeth NARBONNE – 35 H 30 mn - Durée annualisée – 30.45

Mme Céline DEMARD - 35 H 50 mn - Durée annualisée – 31.56

Mme Sylviane MURY - 19 H 40 mn - Durée annualisée – 16.37

 

L’après midi de fermeture de la mairie sera le jeudi à compter du 1er septembre 2014.

 

 

RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE A DUREE DETERMINEE

Le Conseil Municipal, vu la réforme des rythmes scolaires, après examen des comptes rendus du Comité de Pilotage, après délibération, autorise le Maire à recruter une personne à l’école, en qualité d'agent non titulaire, dans les fonctions d’ATSEM, d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires, d’encadrement des enfants à la garderie et à la cantine scolaire, et de ménage (40 heures début juillet) du 2 septembre 2014 au 10 juillet 2015, pour une durée réelle semaine travaillée de 14 heures 35 minutes (14,58H) soit une durée moyenne semaine de 14 heures 30 minutes (14,50 H).

 

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur des Temps d’Accueil Périscolaire.

 

Devis de matériel cantine : A la demande de Mr Valéry LE CALVEZ, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’achat d’un chariot, d’un moule à gâteaux et de matériel divers pour un montant de 373,72 € HT

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au devis de Mr Guéguen - atelier de poche – dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire pour un montant TTC de 1 964.00 €, pour la réalisation d’une fresque sous le préau de l’école.

 

Mr le maire a rencontré l’ergothérapeute pour adapter l’ergonomie du poste de travail d’un employé communal : armoire, bureau, meuble dessin…

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis qui sera subventionné à 100% par le Centre de Gestion et décide d’inscrire la décision modificative au budget.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FLEURS – MR CHRISTIAN ROBERT, DELEGUE

Concours des maisons fleuries

Les membres de la Commission se sont déplacés pour inscrire les habitants. Quarante inscriptions ont été recueillies. Cela participe au renforcement du lien social.

Le jury de QUEVERT accompagné de Mme Brigitte BOSCHEL, de Mme Anne Cécile COHONNER et de Mr Christian ROBERT, est passé sur la commune le jeudi 3 juillet.

 

Commande de la table pour la pergola qui sera livrée à la mi-août - 1 089.00 € TTC.

 

 

DIVERS

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au montant de la redevance de GRDF – 124.00 €

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat groupe assurance des risques statutaires avec le CDG22

 

Association Ferroviaire Bretagne Nord :

Désignation d’un référent : Serge Rosé

Une enveloppe est déposée à la mairie pour les adhésions à l’association

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la motion de soutien à l’activité de l’AMF demandant l’arrêt de la baisse des dotations communales.

 

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 27 août 2014 à 20h30.

 

Clôture de la réunion à 23h30