COMMUNE DE SAINT CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER OCTOBRE 2014 A 20H30

 

 

Le mercredi 1er octobre 2014 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : jeudi 25 septembre 2014

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Allain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL.

.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Guérin Decron

Absent(s) et représenté(s) : Mr Serge Rosé (Mr Ronan Trellu), Mr David Josset (Mr Fabien Rouffignac)

Absent(s) et excusé(s) :

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 août 2014

 

 

1 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

Commission économique (Mr Allain Houel, Adjoint)

Préparation de la Route du Rhum

Prochaine réunion le 22 octobre 2014

 

Commission sport (Mr Sébastien Laffiché, Délégué)

Visite des espaces sports

Dossiers piscines, stade Maurice Benoît, salle des anciens …

 

Commission eau et assainissement (Mr Olivier Le Gal, Délégué)

Prise en charge par Dinan Communauté de 50% dans la limite de 8 000,00 € des travaux d'assainissement individuel 2014-2015. Actuellement 56 dossiers seront retenus.

 

Réunion Pays de Dinan à St Lormel (Mr Serge Rosé, Délégué)

Aides de la région avec les thématiques

 

Réunion ERDF (Mr Ronan Trellu, Maire)

Mise en place des compteurs intelligents à partir de 2015 jusqu'à 2021 (Linky fabriqués sur le site de l'ancienne SAGEM). La fourniture et la pose seront gratuites.

Information sur la campagne d'élagage

Désignation du correspondant ERDF en cas de tempêtes : Mr Allain Houel

 

 

  1. 2 - COMMISSION DES TRAVAUX – Mr Allain Houel, Adjoint

  2. Travaux de réparation de routes réalisés par l'entreprise Thébault Enrobés entre Pennet et

  3. la Huballerie, partagés entre les communes de Calorguen, Trévron et St Carné.

 

Devis marquage au sol du Centre Technique Départemental

859,72 € HT soit 1 031,66 € TTC

vote : Unanimité

 

 

 

 

Travaux réalisés par les employés techniques

Entretien des espaces verts

Finition des travaux à l'école

Réparation du chemin des Loges

Réparation du parapet du pont de l'Ecotay

Réparation de la Croix dans le cimetière

Pose de 0,30 en bordure de la route Pennet-Couacave

  1. Information sur le devis du Syndicat Départemental d’Energie, L’éclairage rue de la Forge n’est

  2. plus aux normes. 4 000 € subventionné à hauteur de 60 %, soit 1 600,00 € à la charge de la

  3. commune

Remise en place du panneau de la Hautière.

 

 

  1. 3- URBANISME – Ronan Trellu, Maire

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Information sur le dépliant transmis par Dinan Communauté listant les différents échanges avec Mr Vaspart lors de ses rencontres avec les maires de la communauté de communes.

 

TAXE D'AMENAGEMENT 2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux communal est actuellement de 1 % (compris entre 1 et 5 %)

Le Conseil Municipal, vu la prochaine suppression de la PVR, après délibération, décide de voter le taux communal à 1,5 % à compter du 1er janvier 2015,

et d'exonérer totalement, en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7.

Votes : Pour 13 – Abstentions 2

 

  1. Echangeur de la Bézardais/les Périaux – amenagement – financement-

  2. mOTION

  3. Une résolution et une motion ont déjà été prises en 2007 et 2008 par le Conseil Communautaire

  4. de la Codi faisant état : de la dangerosité de la RN 176 au niveau de l’échangeur de la

  5. Bézardais/les Périaux, de l’avancée des études de faisabilités du projet d’aménagement sur cet

  6. échangeur, et de la nécessité d’inscrire ce projet de manière prioritaire dans le PDMI (Plan de

  7. Développement et Modernisation des Itinéraires) et dans le Plan de Relance des Infrastructures

  8. afin d’engager l’Etat dans le financement de cet aménagement.

  9. A deux reprises, la Communauté de Communes de Dinan, à l’unanimité, a sollicité l’Etat sur le

  10. financement de ce projet. En 2014, le projet n’a toujours pas vu le jour alors que les problèmes

  11. de circulation à cet endroit n’ont fait qu’empirer.

  12. La zone d’activité de Bel Air, n’est plus un projet. Les acquisitions foncières se terminent et les

  13. travaux devraient débuter courant 2016. Le flux de circulation engendré par cette nouvelle zone

  14. d’activité va venir amplifier le phénomène de bouchon et d’engorgement de l’échangeur de la

  15. Bézardais/les Périaux.

  16. Au-delà de Dinan Communauté, les communes de Quévert, Aucaleuc, Trélivan, Vildé Guingalan et

  17. Dinan subissent quotidiennement les difficultés de trafic à ce niveau de la RN 176, qui nuisent

  18. aux déplacements domicile-travail-achats. Les habitants de St Carné travaillant sur le secteur de

  19. St Malo subissent les mêmes difficultés.

  20.  

  21. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,décide de demander un engagement de

  22. financement pour la construction de l’échangeur de la Bézardais/les Périaux auprès du Préfet de

  23. Région, des Parlementaires et des Conseillers Généraux, inscrit au contrat Plan Etat/Région

  24. 2014-2020.

 

  1. EDIFICATION DE CLOTURES

Vu l'article R421,12 , du Code de l'Urbanisme qui impose une déclaration préalable que sur certains secteurs pour l'édification de clôture, et qu'une délibération doit être prise si la commune souhaite que l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal fasse l'objet d'une déclaration préalable,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de soumettre à déclaration préalable à compter de ce jour, les travaux d'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal.

  1. PERMIS DE DEMOLIR

Vu l'article R421,12 , du Code de l'Urbanisme et les décrets 2007-18 et 2007-817 qui stipulent que le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis sauf décision contraire du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'instituer, à compter de ce jour, le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

 

 

 

  1. 4 - REPAS DES AINES

Distribution des invitations, transmission du menu et préparation.

 

  1. 5 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

  2. Achat de plants pour la remise des diplômes

 

  1. 6 - ECOLE – TAP – Mme Nathalie Guerin Decron, Adjointe

 

- Information sur le recrutement de Melle Samantha Prime, pour 3h15 semaine pour les TAP élémentaires.

 

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à recruter une personne par Horizon Emploi pour les Temps d'Activité Périscolaires

 

- Convention avec Le Hinglé à venir pour l’emploi d'un coordinateur

 

- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d'achat matériel école

 

 

7 - FINANCES – Mme Nathalie Guérin Decron

 

  1. Redevance d'Occupation du Domaine Public

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au montant de 1 264,06 € pour la redevance réseaux téléphoniques.

 

 

  1. 8 - DIVERS

 

ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à la rencontre avec Mr André Clément du SDE, le Conseil Municipal doit délibérer sur les horaires de l'éclairage public.

Le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux horaires comme suit :

6h30 – 22h dans le bourg et les alentours

6h30 – 20h pour la zone

vote : Unanimité

 

 

 

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie se déroulera au monument aux morts à partir de 11 heures 30

Proposition retenue de Mr Olivier Le Gal de faire déposer une rose par les enfants pour chaque combattant de St Carné mort à la guerre.

Le vin d'honneur sera servi par le Laet’s café à la salle communale.

 

ARRETE DE REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE

Le Conseil Municipal est informé de la signature de l'arrêté par le Maire

 

AMICALE LAIQUE

Mise en place d'un nouveau bureau. Président : Mr Dominique Cohonner

 

PROCHAINES REUNIONS

Commission des travaux le samedi 25 octobre à 14 heures

Repas des Aînés le dimanche 19 octobre

Conseil Municipal : le mercredi 5 novembre à 20h30

 

Clôture du conseil : 23 heures 50