COMMUNE DE SAINT CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30

 

 

Le mercredi 5 novembre 2014 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : jeudi 30 octobre 2014

Membres en exercice : 15 Présents : 14 Absents : 1

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON

Absente et représentée : Mme Anne Cécile COHONNER (Mme Brigitte BOSCHEL)

Absent :

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2014

 

Le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa participation au repas des Aînés, Brigitte et Anne Cécile pour leur animation, ainsi que l'épouse de Xavier LE CUDENNEC pour sa prestation vocale.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier l'ordre du jour concernant les comptes rendus des réunions extérieures qui seront vus à compter de ce jour en fin de réunions.

 

 

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

Travaux réalisés par les employés communaux (espaces verts, voirie, bâtiments communaux, cloison de l'école, nettoyage cimetière, entretien des ponts et des bouches d'égouts). Les employés techniques sont également confrontés à l'incivisme de certains, il y a de plus en plus des dépôts sauvages de déchets verts.

 

 

Compte rendu de la Commission des Travaux qui s'est réunie le 25 octobre.

Ordre de priorité des travaux à venir :

Présentation de trois devis pour le plateau multisports.

Présentation du devis pour la réfection du chemin des Landes en enrobé à froid : 12 000,00 € TTC.

2014-2015 : Mise aux normes de l'éclairage public Rue de la Forge – 3 900,00 € à la charge de la commune

2015 : Entrée de l'école et clôture (Devis à demander)

Accessibilité de l'église

Aménagement à voir avec le plateau multisports

Partie de la voirie non refaite à la Ville es Gicquiaux en fonction des disponibilités financières ainsi que la route du terrain des sports à Pont Roux (240 ml)

Réfection, aménagement et mise aux normes du foyer du terrain des sports

Réfection de la toiture de l'église, sur la partie Nord

2017 : Aménagement de l'ancien presbytère – Première réunion avec l'architecte du CAUE le 28 octobre 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

Illumination de Noël : Intervention de l'entreprise GUESSANT pour la pose avec nacelle.

Le conseil approuve l’installation de la Croix à la Basse-Villeneuve, comme à son origine.

Voirie du lotissement « Les Portes Fleuries » Conformité des travaux vue le mercredi 5 novembre avec Mme DAUGAN avec une réserve pour les espaces verts qui seront désormais réalisés en avril 2015.

 

En vue de futurs aménagements au niveau des Loges, vus en réunion avec le Conseil Général, deux panneaux signalétiques « La Croix Chemin » ont été commandés par le biais du groupement d'achats de l'ATD pour un montant total de 246,34 € TTC. Ces panneaux seront mis en place avec un aménagement paysager, par les employés communaux

 

 

POUR INFORMATION (Mr Ronan TRELLU, Maire)

 

- DINAN HABITAT

Dans le cadre du PLH, trois logements sociaux supplémentaires devront être réalisés. Ils pourraient être implantés au niveau du lotissement des Tannières.

 

Le Conseil Municipal est informé de l'appel d'offres infructueux pour les travaux concernant le pavillon locatif de l'école.

 

DGF : La mise en place du contrat de confiance (Participation au redressement de la France) réduit d'année en année le montant de la dotation de fonctionnement, soit 13 000,00 € de moins en 2015, ce pour atteindre en 2017 une diminution globale de 35,00 € par habitant par rapport au montant de la dotation 2013, soit environ 20% de moins.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 – RECRUTEMENT

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat à durée déterminée, pendant les mois de janvier et février 2015, rémunérées au SMIC, plus les frais de déplacement, dans le cadre du recensement de la population. Les rémunérations sont prises en charge par l'Etat.

Les candidatures sont à déposer à la mairie.

 

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

MODIFICATION DES DUREES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, vu la réforme des rythmes scolaires, après examen des comptes rendus du Comité de Pilotage, avec l’accord des agents concernés, après délibération, décide de modifier les durées de travail hebdomadaire, à compter du 1er septembre et du 1er octobre 2014, de la façon suivante :

Mme Martine GUERIN - 40 H 30 mn - Durée annualisée – 34.60

Mme Elisabeth NARBONNE – 35 H 30 mn - Durée annualisée – 30.45

Mme Céline DEMARD - 36 H 20 mn - Durée annualisée – 31.97

Mme Sylviane MURY - 21 H 30 mn - Durée annualisée – 19.71 à compter du 1er octobre

Cette délibération remplace et annule celle du 2 juillet 2014

 

RENOUVELLEMENT DE L'INDEMNITE DE PREFECTURE DE MR LE CALVEZ

Le Conseil Municipal après délibération donne un avis favorable au renouvellement de l'indemnité de Préfecture mensualisée de Mr LE CALVEZ Valéry, coefficient multiplicateur 1,5, à compter du 2 janvier 2015.

 

 

 

 

PRIME DE FIN D'ANNEE POUR LES AGENTS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter une prime de fin d'année pour les agents en contrat déterminée :

Mme Rachel LEROY - 68,00 € (Base : 170,00 € pour 10 mois)

Mme Samantha PRIME – 30,00 € (Forfaitiare)

 

FORMATION ALIMENTATION EQUILIBREE – MR LE CALVEZ

Le Conseil Municipal, vu la demande de Mr Valéry LE CALVEZ, cuisinier du restaurant scolaire, concernant une formation gratuite de deux jours sur place, les 3 et 10 décembre 2014, ayant pour thème « une alimentation équilibrée », après délibération, donne un avis favorable à la demande. Les heures de formation seront payées en heures complémentaires.

Pour information, Mr LE CALVEZ et la formatrice déjeuneront au restaurant scolaire.

 

FOND D'AMORCAGE DES TAPS

Le Conseil Municipal est informé du premier versement de 1 666,67 € soit un tiers du montant attendu.

 

22h15 : Départ prévu de Mr Olivier LE GAL, Conseiller Municipal.

 

 

 

ECOLE

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

 

Compte rendu du Conseil d'Ecole du 17 octobre 2014

Elections des représentants de parents 5 titulaires – 3 suppléants

Effectif : 113 élèves

Projets pour l’année scolaire en cours

Couleur papier pour la diffusion des différentes informations (Vert pour garderie et cantine,

bleu pour les TAP. Annuaire des numéros utiles dans le bulletin communal

1er bilan de la mise en place des TAP : réunion du comité de pilotage début décembre pour faire le

point.

Le règlement Intérieur de l’école a été actualisé, en fonction de la nouvelle organisation

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l'IME.

Commande Véléda : Le Conseil donne un avis favorable.

 

- Bibliothèque : le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’association bibliothèque municipale de Saint Carné.

 

- Présentation de deux devis pour l’école, un devis sur la limitation sonore entreprise AMIX et un devis pour des tableaux blancs de Camif collectivités.

En tenant compte des dépenses déjà réalisées pour l’école,le Conseil Municipal propose de passer ses devis en investissement en 2015 et d’augmenter de 1 000,00 € la ligne matériel informatique, soit 3000 € en 2015.

 

 

VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNALE

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

 

- Conseil des jeunes : Accord du Conseil pour le montage du projet.

- Route du livre : Compte rendu de la réunion de secteur et du programme. Animation le vendredi 13 mars 2015 à l'école de St Carné sur le thème du voyage, et le dimanche, animation à la salle communale.

- Réunion le 12 novembre avec les associations pour le calendrier des activités 2015, les subventions et le mot pour le bulletin communal.

- Création d’une commission association et vie locale pour l’étude des demandes de subventions, composée de Mr Serge ROSÉ, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mr Christian ROBERT, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mme Virginie FAUCARD (Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Olivier LE GAL)

- Achat boîtes de chocolats et distribution : Les équipes distribueront sur les secteurs « Repas des Aînés ».

 

 

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Avis favorable du Conseil Municipal pour le devis concernant l'achat de 40 rhododendrons hybrides, qui seront offerts aux participants à l'occasion de la remise des diplômes le lundi 10 novembre à 18h30 à la salle communale.

 

 

 

 

DIVERS

 

INDEMNITE DE CONSEIL 2014 – MME ANNE COLLIOU, COMPTABLE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, vu les textes, après délibération, donne un avis favorable au versement de l'indemnité de conseil au taux de 100% institué par l'arrêté interministérielle du 16 décembre 1983, pour l'année 2014 et pendant toute la durée de son mandat, à Mme Anne COLLLIOU, trésorière. Le montant de l'indemnité sera imputé au compte 6225 du budget primitif de chaque exercice.

Votes :

Pour – 8

Contre – 1 (Mr Serge ROSÉ souhaite l'application d'un pourcentage équivalent à la baisse des dotations forfaitaires)

Abstention – 5

 

VALIDATION DU SCOT

Le Conseil Municipal est informé de la validation du SCOT, ce qui nécessitera une modification du Plan Local d'Urbanisme pour le mettre en compatibilité.

 

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Le Conseil Municipal, après examen des documents, ne souhaite pas adhérer à l'organisme.

Vote :

Contre : 12

Abstentions : 2

 

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

A l'occasion de cette commémoration, qui débutera à 11h30, les enfants déposeront une rose en mémoire de chaque combattants de ST CARNÉ, mort pour la France. Le vin d'honneur qui suivra, sera servi par le Laet's Café.

 

ACQUISITION D'UN DEFIBRILATEUR

Le Conseil Municipal est informé que la mise à disposition d'un défibrilateur n'est pas une obligation dans les textes, mais fortement recommandée. Une enquête va être faite auprès des communes voisines, sur le coût et l'emplacement éventuel.

 

COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

Commission Economique (Mr Allain HOUEL, Adjoint)

Pas de suppléant pour la Commission, car le titulaire est nommé par le Conseil Municipal.

Salon de la création et de la reprise d'entreprises.

Route du Rhum – Inauguration du stand le 28 octobre – Animation avec les entreprises ambassadrices – Sponsor pour les deux navigateurs SOREL et VAUCHEL.

Made in Dinan – Entrée des entreprises « Galettes BERTEL » et « Espace Net »

 

 

 

 

Commission des Sports (Mr Sébastien LAFFICHE)

Le Conseil Municipal est informé de la mise en place d'un groupe de travail pour l'aménagement de l'ancienne salle CFA en face de la salle omnisports. Plans et devis présentés. Budget disponible pas encore connu.

 

Assemblée Générale Association des chemins de fer (Mr Serge ROSÉ, Adjoint)

Création à l'essai d'une ligne Dinan-St Malo en 2015. Les comptes rendus de l'activité de l'association seront disponibles à la mairie.

 

Pays de Dinan (Mr Serge ROSÉ, Adjoint)

Réunion du 5 novembre sur les Fonds Européens LEADER

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 3 décembre à 20h30

 

clôture du conseil : 0h25