REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JANVIER 2015 A 20H30

 

 

1 – REUNION JEUNES

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

Etaients présents une quinzaine d’enfants quasi également répartis entre filles et garçons. De même pour les tranches d’âge (11 à 13 et 14 à 16 ans).

Les thèmes abordés : La sortie annuelle. Après Accro-branches – Karting – Laser Game et Soccer il a été proposé Char à voile – Banane sur l’eau – Patinoire – Bubble Soccer – Karting – Récré des 3 Curés – Jersey. C’est le parc d’attraction qui l’emporte, suivi du karting et de la banane.

 

Une nouvelle réunion aura lieu samedi 17. Au cours de celle-ci, le principe de constitution du conseil jeunes sera retenu. Il faudrait que nous arrivions à une vraie élection…………

 

 

2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

Celui-ci débutera le jeudi 15 janvier et se terminera le 14 février.

Nos deux agents recenseurs ont été formés les lundi 5 et vendredi 9 janvier à Evran et les tournées de reconnaissance ont eu lieu les mardi 6 et jeudi 8 janvier. La tournée des villages a duré 6 heures, celle du bourg 3 heures.

Nous avons trouvé 251 maisons dans chaque tournée.

Il manque des documents, en particulier des notices, de l’ordre de 100 documents.

 

3 -TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint aux Travaux, informe le Conseil Municipal des travaux réalisés et à réaliser par les employés techniques.

 

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réfacturation d'une heure de main d'oeuvre, pour la création d’un pont supplémentaire à la Touche, demandé par le GAEC MURY, qui fournira les buses.

 

Le Maire fait part de la demande de Mr Patrick OUICE pour l’utilisation des terrains communaux situés dans la Vallée des loges (B854-640m2, B901-6 233m2) et au Tertre (B378-26 250m2) en vue de prendre en charge la population cynégétique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail avec la recommandation de baliser les jours de piégeage.

 

Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec Mr Michel ROUXEL, concernant les travaux d'extension du réseau électrique des 5 lots à créer sur les parcelles cadastrées C758-767, avec le reversement de la participation réactualisée par Mr ROUXEL.

 

Le Conseil Municipal autorise Mr Prévert à réaliser le busage à sa charge devant sa propriété.

 

 

Pour information, Mr Allain HOUEL Adjoint aux Travaux, à rencontrer le 13 janvier Mr André Clément du Syndicat Départemental d'Electricité pour un devis sur la mise en place de deux lampadaires à l’entrée du bourg et pour l'actualisation des devis déjà demandés.

 

Pour information, le Maire a rencontré Mme BENOIST, directrice de Dinan Habitat, pour la construction de trois logements H.L.M. À la Res des Tanières (2 T2 et 1 T4). Le terrain, qui devra être viabilisé par la commune, sera racheté par Dinan Habitat au prix de 10 € le m². Une demande de chiffrage est à faire pour la viabilisation. Le bornage sera fait fin janvier 2015. les montants de l'opération seront inscrits au Budget Primitif 2015.

 

 

4 - FINANCES

 

Le Conseil Municipal, après délibération, a l'unanimité, décide de voter les dépenses et recettes d'investissement suivantes qui seront inscrites au Budget Primitif 2015 :

 

DI Compte 2315-147 - Panneau RIS SELF SIGNAL (Mise en place à l'entrée du Bourg aux Peupliers) – 2 200,00 € (Devis 2 038,98 € TTC)

DI Compte 2183-148 – Matériel école – 3 000,00 € (2 000,00 € en 2014)

DI Compte 2313-149 – Plateau Multisports – 51 000,00 €

RI Compte 1321-149 – DETR et Réserve Parlementaire – 20 000,00 € (12 592,80 € + 8 000,00 €)

RI Compte 10222 – FCTVA – 26 000,00 €

RI Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement – 10 200,00 €

 

 

COMPLEMENT SUBVENTION DETR

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’adjoindre à la demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR une prévision accessibilité aux personnes à mobilité réduite et une prévision sécurité et accessibilité à l'école.

 

5 - PERSONNEL

 

INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT DE MME PIRES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise Mr Le Maire à inscrire Mme Martine PIRES au tableau d’avancement « adjoint technique 1ère classe » à l'ancienneté.

 

REVERSEMENT INDEMNITE

le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de reverser l’indemnité de 30 € reçue de Pôle emploi à Mr Martin BRUNEAU, stagiaire à la mairie du 8 au 12 décembre 2014.

 

6 – DIVERS

 

Installation d’un radar pédagogique sur la RD 12 et comptage sur la RD 26 sur une semaine en mars avril 2015.

 

Plan de gestion des risques et d’inondation Loire Bretagne consultable à la mairie ou sur le site.

 

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2013 eaux et assainissement de Dinan Communauté. Il est consultable en mairie.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût annuel d'un assainissement collectif est de 280.00 € pour une consommation de 120 m3, soit 5 600,00 € sur 20 ans, en ajoutant la taxe de raccordement et la PRE (25,00 €/m2), ce qui fait apparaître le moindre coût de l'assainissement individuel.

 

Elections départementales les dimanches 22 et 29 mars 2015. Réserver ses dates.

 

 

7 – REUNIONS EXTERIEURES

 

Commission Eau et Assainissement du 10 décembre 2014 – Mr Olivier LE GAL, Délégué

Contrats d'affermage de DINAN CENTRE

Assainissement non collectif – 5 200 dispositifs – Classement en conforme ou non conforme

Problème du coût élevé de la mise aux normes soulevé par Mr LE GAL.

Prochaine mise à disposition du public d'une brochure d'information sur l'assainissement collectif.

 

Commission Culture – Mme Brigitte BOSCHEL, Déléguée

Départ du président du Labo.

 

Réunion AMF PLERIN du 5 décembre – Mr Allain HOUEL, Adjoint

Présentation de la Caisse des Dépots et Consignations et des possibilités de prêts et de conseils.

 

Réunion BREIZ BOCAGE du 15 décembre – Mr Allain HOUEL, Adjoint

Bilan du contrat de territoire.

Plan de gestion du bocage

Budget

Rance Faluns Guinefort.

 

Réunion GDS Canton DINAN-EVRAN du 17 décembre aux CHAMPS GERAUX – Mr Allain HOUEL, Adjoint

Changement dans l'organisation du réseau

Regroupement de plusieurs cantons

Gouvernance à la Région Bretagne

Assemblée Générale possible à ST CARNÉ le 26 février 2015.

 

Réunion des Canaux de Bretagne du 9 janvier – Mr Allain HOUEL, Adjoint

Rencontre avec Mme BRIDEL et Mr FAUVEL de Dinan Communauté

Demande de réponses précises sur l'état de propriété de Pont Perrin

Demandes formulées par l'éclusier sur des aménagements possibles.

 

Le Conseil Municipal est informé de la réunion du 31/12/2015 entre le Maire, le 1er Adjoint, l’Adjoint aux Travaux et le Sous Préfet, au sujet du plan d’accessibilité et de l’agenda de mise en place, qui sera mis en appui à la demande de subvention DETR, et également au sujet de l'entretien de Pont Perrin jusqu'ici assuré par la commune, non propriétaire. Le Sous Préfet serait disponible pour une visite de la commune et pour échanger avec le Conseil Municipal.

 

Une réunion a été organisée le 13 janvier à la mairie du HINGLE, pour faire le point sur les TAPS, avec la proposition d'accueil les mercredis après midi pour les communes qui n’ont pas de solutions, par le CLSH du QUIOU qui pourrait, avec la CAF, avoir dix places supplémentaires, et sur la mutualisation du matériel et des compétences des employés techniques, et avec, peut être, un groupement d’achats par Dinan Communauté.