REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 FEVRIER 2015 A 20H30

 

 

 

 

1 – TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint aux travaux donne le compte rendu des travaux réalisés par les employés communaux et de la prévision des travaux à venir.

Réfection des douves dans le chemin du Pré Bourget

Réparation des trous dans les chemins de Couacave, Pont Roux vers Linache.

Préparation et installation des panneaux à la Croix Chemin

Préparation des encadrements pour les parterres

Réparation des évacuations eaux usées à l'école

Taille des arbustes dans le Bourg

Busage eaux pluviales aux Loges (En limite de la propriété MENARD)

Busage Mr et Mme BOGUENET à la Ville Blanche. Les travaux seront réalisés par une entreprise et refacturés aux demandeurs. Avis favorable du Conseil Municipal.

 

2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint, Coordonnateur, informe le Conseil Municipal du déroulement du recensement. 83 % réalisé au 04/02 dont 40 % par internet.

 

3 – RENCONTRE AVEC LES 11 – 16 ANS

 

Compte rendu de la réunion fait par Mr Serge ROSÉ, Adjoint.

Pour information, mise en place de réunions pour les jeunes du Pays de Dinan.

 

4 – INFORMATIONS

 

Mr Ronan TRELLU, Maire,

 

Mise en place d'un comptage au niveau des Villots par le Conseil Général, du 26 au 30 janvier 2015,

 

Participation aux frais des documents d'arpentage à la Ville Oustin, pour une rectification de la limite cadastrale afin de faciliter le passage des engins agricoles, avec rétrocession à la commune de 6 m2 à titre gratuit.

 

Dinan Habitat : Bornage du terrain des Tannières réalisé le 23 janvier – Approbation du devis SDE – Possibilité de l'inscription d'un prêt au Budget Primitif pour les travaux de viabilisation des terrains, qui représente un investissement à long terme.

 

Renégociation des prêts Crédit Agricole – Le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions qui, à ce niveau, ne sont pas intéressantes. Mr Allain HOUEL, Adjoint, et Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Municipal, vont prochainement rencontrer un responsable pour avoir plus de précisions.

 

Aménagement de l'ancien presbytère – Le grenier ne sera pas aménageable du fait des contraintes liées à l'accessibilité. Utilisation du premier étage avec agrandissement de la porte d'entrée, sortie de secours – 45 000,00 € estimé hors maîtrise d'oeuvre - Sujet à l'étude qui ne manquera d'évoluer.

 

5 – SUBVENTIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint en charge des Associations, présente au Conseil Municipal les demandes de subventions pour 2015. Le Conseil Municipal, a l'unanimité, donne un avis favorable à l'augmentation des subventions communales accordées en 2014, comme suit :

 

Amicale Laïque : 230,00 €

Club de l'Amitié : 230,00 €

Comité des Fêtes : 285,00 €

Amicale Vélo Détente : 267,00 €

Anciens Combattants : 195,00 €

FNACA : 39 €

Arbre de Noël : 3,50 €/élève.

Bibliothèque Municipale : 600,00 €

Comice Agricole : 185,00 €

Mission Locale : 963,90 € (1.05 x 918)

Le Conseil Municipal, après délibération, vote également les subventions suivantes :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Ploufragan et de Dinan : 200.00 € (100 x 2)

Fondation du Patrimoine : 50.00 €.

ESAT des Quatre Vaulx : 50,00 €

Route du Livre (avril 2015) : 100,00 €

Vélo Club du Guinefort (Championnat Bretagne) : 100,00 €

Pupilles de l'Enseignement Publique : 28,00

 

6 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014

 

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2014

 

Budget Principal

 

Fonctionnement Dépenses 417 509,13 €

Recettes 533 650,31 €

Excédent 116 141,18 €

Excédent total 185 443,21 € (+ excédent reporté BP 2014)

 

Les charges à caractère général ont baissé de 15% (en partie du aux factures 2014 soldées fin 2014)

Augmentation de 1% des charges de personnel (59% des dépenses de fonctionnement)

Les recettes en produits de services ont diminuées du fait d'un logement locatif en moins.

Les impôts et taxes ont augmenté de 8%, mais les dotations et participations ont baissé de 12%

Un suivi important est à réaliser sur les dépenses et recettes de fonctionnement,

elles financent les investissements.

 

 

Investissement Dépenses 165 051,80 €

Recettes 154409,07 €

Déficit 10 642,73 €

Déficit total 73 356,65 € (+ Déficit reporté BP 2014)

 

Réalisé 84 882,36 € en travaux de voirie pour l'année 2014. Le paiement de tous les investissements en 2014 aurait généré un déficit de 90 000,00 € qui correspond au virement de la section de fonctionnement prévu au budget primitif 2014, virement effectif à la réalisation de l'affectation de résultats 2015 (année N+1).

Une affectation de résultats de 80 000,00 € est à prévoir au Budget Primitif 2015 .

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, vote le Compte Administratif 2014.

Pour : 13

 

AFFECTATION DES RESULTATS

 

Après examen des comptes administratifs et délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité une affectation des résultats au budget principal, de 80 000.00 € pour les prévisions de dépenses d'investissement 2015, et ne vote pas d'affectation de résultats pour le budget CCAS.

 

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET CCAS)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion établis par Mme Anne COLLIOU, Comptable de la Commune.

 

7 – COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 30 JANVIER 2015

 

Présentation des effectifs de l'école au 5 janvier 2015 : 115 enfants et 10 de l'IME

Arrivée Mme VOLANTIANA, AVS, depuis le 12 janvier.

Demande de matériel divers et de quelques travaux d'étanchéité et d'isolation.

Programmation de la prochaine réunion du Comité de Suivi des Rythmes Scolaires le mardi 3 mars 2015 à 18 heures.

Présentation du projet de règlement intérieur des TAPS par la municipalité.

Le Conseil Municipal est informé de la démission de Mme Samantha PRIME, animatrice TAP, à compter du 6 février au soir,

 

 

8 – PERMANENCES DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

 

Composition du Bureau :

Président : Mr Ronan TRELLU, Maire

Président Suppléant : Mr Allain HOUEL, Adjoint

Membres : Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Anne Cécile COHONNER, Mme Emmanuelle ROZE , Mme Brigitte BOSCHEL .

 

8h–10h30 Mme Virginie FAUCARD Mr Sébastien LAFFICHE Mme Nathalie GUERIN DECRON

10h30-13h Mme Anne Cécile COHONNER Mr Olivier LE GAL Mr David JOSSET

13h-15h30 Mme Emmanuelle ROZÉ Mr Xavier LE CUDENNEC Mr Fabien ROUFFIGNAC

15h30-18h Mme Brigitte BOSCHEL Mme Nathalie ERMEL Mr Christian ROBERT

 

Mr Serge ROSÉ disponible le 22 mars.

 

9 – COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES ET PLUI

 

Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Municipale : Réunion culture à EVRAN - Présentation de la nouvelle responsable du Labo du Kiosque et de la bonne activité de la structure. 666 élèves accueillis au Kiosque , Conservatoire de Musique, dont 9 pour la commune de ST CARNE. Liste d'attente importante.

Présentation de la construction d'une saison culturelle.

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint : Route du Livre – Relais des Villages du 8 mai.

 

Mr Ronan TRELLU, Maire : Réunion de l'Amicale des Maires de France essentiellement sur les mutualisations.

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint :

Priorités à droite sur la route de la Croix de Pierre : Au cours de la réunion avec les représentants des communes de LEHON et de ST CARNE, et de la DDTM, il a été évoqué le danger d'une des priorités à droite. La taille de certaines haies sur la commune de LEHON, gênant la visibilité, est à envisager avant la prise de décisions concernant le ralentissement des véhicules.

 

Réunion COEUR EMERAUDE du 19 janvier à BOBITAL, Mr Allain HOUEL, Adjoint

Entretien et mutualisation du matériel – Plan Zéro Phytosanitaires

 

Commission Economique du 21 janvier – Dinan Communauté – Mr Allain HOUEL, Adjoint

Demande des artisans et commerçants pour entrer dans la marque « Made in Dinan »

Recherche d'actions de communication.