REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MARS 2015 A 20H30

 

 

 

1 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

Nous pouvons considérer que la mission recensement est terminée.

483 logements ont été recensés, plus exactement 478 qui ont répondu en temps et heure et 5 ont le statut de « non enquêtés » pour 3 d’entre eux à cause des vacances scolaires………. Ces 5 logements représentent 12 personnes.

Sur ces 483 logements, 40 sont vacants, 25 sont des résidences secondaires et 3 sont des logements occasionnels.

Les taux de réponses par internet ont été de 44% pour le secteur « villages » recensé par Christine GRANVILLE et 31.5% pour le secteur « Bourg » recensé par Nicolas PERIGAUD . 

Nous avions un objectif souhaité, celui d’atteindre les 1000 habitants.

Nous avons atteint cet objectif, mais sans plus puisque nous arrivons juste à 1000 personnes, pas une de plus.

 Le chiffre total de la population sera toutefois supérieur car il y aura lieu d’ajouter les « comptés à part » qui étaient de l’ordre de 50 cette année. Cela ne devrait pas bouger beaucoup. 

Merci à tous deux pour avoir mené à bien cette mission importante pour la commune.

 

Pour information, depuis plusieurs années, les estimations de la population faites par l'INSEE étaient inférieures à la réalité, puisque la population actuelle, suite au dernier recensement, est supérieure à 1000 habitants avec la population comptée à part.

 

2 – CLOTURE ECOLE – SUBVENTION CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, sollicite par anticipation une subvention auprès de Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire pour la mise en place d'une nouvelle clôture à l'école et d'un portail, pour un montant estimé à 19 040,00 € HT, dans le cadre de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et pour des raisons de sécurité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le dossier de demande.

 

3 – TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal des travaux réalisés par les employés techniques.

Elagage des prunus dans le Bourg

Montage des tableaux à l'école

Remise en état des deux chemins au Bas Pont Roux

Réparation du portail au terrain du Tertre

Douves recreusées à l'Ecotay

Réparation des trous au 0,30 et douves creusées sur la route de l'Ecotay – Les hauts Champs

Mise en place des panneaux électoraux

 

Travaux à réaliser

Réparation des trous à l'enrobé à froid sur l'ensemble de la commune suivant la météo

 

Le Conseil Municipal est informé de la rencontre des élus avec le GAEC MURY pour trouver des solutions aux dépôts de boues sur la voie publique.

 

Prochaine réunion de la Commission des Travaux et des Espaces Verts le samedi 14 mars à 14h30

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mr BOUEXEL à réaliser son busage (40 m) à l'Aucherais à ses frais.

 

Arrivée de Mr Fabien ROUFFIGNAC, Conseiller Municipal

 

BUSAGE GAEC MURY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le GAEC MURY à buser sur trois mètres, à ses frais, les chemins creux, de façon à faire passer le bétail sur ses terres et non plus sur la voie publique.

 

PROJET URBAIN PARTENARIAL HOMO

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial concernant l'extension des réseaux électriques, avec Mme HOMO Martine pour la création de cinq lots à la Touche, avec l'accord du demandeur pour une participation de

4 467,00 €, qui lui sera refacturée.

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE AUX NORMES DES FOYERS POLLUANTS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le devis du SDE concernant la mise aux normes des foyers polluants de l'éclairage public, pour une participation communale de 3 900.00 € sur un montant de 6 500,00 € HT.

 

Arrivée de Mr Sébastien LAFFICHE, Conseiller Municipal, sortant de la réunion de la Commision Sports de Dinan Communauté.

 

 

4 – FINANCES

 

A réception de la notification du montant des dotations de l'Etat et des taux d'imposition des taxes directes locales, une convocation sera envoyée à la commission des finances pour la préparation du budget primitif 2015.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la rectification demandée par le comptable, concernant la délibération du 10 janvier 2015 sur les prévisions en attente du budget primitif (qui permettent de payer les factures d'investisement avant le vote du budget), et qui ne doivent pas dépasser le quart des dépenses d'investissement 2014 hors remboursement d'emprunt. Il s'agirait d'inscrire en prévision, au compte plateau multisports, 26 000.00 € au lieu de

51 000.00 €.

 

5 – ECOLE

 

Comité de suivi des TAPS

La réunion initialement prévue le 3 mars est reportée au 10 mars suite à l'indisponibilité des enseignants.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande de l'école pour l'acquisition d'un lit superposé supplémentaire pour un montant TTC de 391,26 €.

 

 

6 – INFORMATIONS

 

PLUI

Voté à Dinan Communauté le lundi 2 mars 2015 pour soumettre aux Conseils Municipaux le transfert de compétence.

Le Maire garde le pouvoir de décision.

Une clause de réserve est inscrite à la gouvernance, pour les éléments inconnus au moment de l'élaboration.

Les dates de réunions restent à fixer.

Le Conseil Municipal aura à se prononcer d'ici trois mois sur le transfert de la compétence à Dinan Communauté, avec la nomination de deux référents et d'un suppléant.

 

INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, donne un avis favorable au transfert de l'instruction des demandes d'occupation des sols de la DDTM à Dinan Communauté à compter du 1er juillet 2015, autorise le Maire à signer la convention pour le transfert, et à signer la convention de mise à disposition des fichiers de la DDTM à Dinan Communauté.

 

Le Conseil Municipal est informé de l'avancement de l'instruction de la demande certificat d'urbanisme déposée par la commune pour la vente à Dinan Habitat du terrain situé au niveau du lotissement des Tannières.

 

FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande de subvention du Conseil Général pour financer le Fonds d'Aide aux Jeunes.

 

REPAS DES AINES

Le Conseil Municipal autorise Mr Serge ROSÉ, Adjoint, à demander des devis pour le repas des aînés et à contacter Mr Gaston GRANVILLE pour l'animation.

 

 

7 – COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

Pièges à frelons asiatiques– Mr Allain HOUEL, Adjoint aux Travaux

Réunion du 12 février 2015 à la Maison de la Rance

Présentation de la conception des pièges. Un modèle a été déposé au local technique.

 

 

Commission de Finances de Dinan Communauté – Mr Serge ROSÉ

 

Championnat de Bretagne de Cyclisme le 7 juin 2015 – Mr Sébastien LAFFICHÉ.

 

Commission Environnement – Mr Christian ROBERT, Délégué

 

Commission des Sports – Mr Sébastien LAFFICHE, Délégué

Demande de subvention pour le site de BETINEUC

 

Commission Assainissement – Mr Olivier LE GAL, Délégué

Demande de subvention auprès des Fonds Européens (FEDER) pour l'amélioration du site de BETINEUC.

 

Commission Eau

 

Commission culture – Mme Brigitte BOSCHEL, Déléguée

Demandes de subventions des Associations, 100 850,00 € accordés sur 102 000,00 €, avec application des critères.

Convention du disque et la bande dessinée le dimanche 22 mars au CREC

 

Information sur la Route du Livre du 13 au 15 mars, présentée Par Mr Serge ROSÉ