REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 MAI 2015 A 20H30

 

 

 

TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

Point sur les travaux réalisés par les employés techniques :

Après la taille des arbres, première tonte des pelouses et changement de la terre dans les parterres devant la mairie et dans le cimetière.

Les plants achetés sur les conseils de Mr Christian ROBERT, délégué, ont été mis en place devant la mairie, dans le cimetière ainsi que dans les cadres des panneaux de la Croix Chemin.

Nettoyage des rues et des entrées de Bourg pour le passage du relais des villages du 8 mai.

 

Entreprise Stéphane GUERIN :

Douve creusée à la Ville Blanche devant la propriété BOGUENET, pose de 9 mètres de buse et recouvrement. Refacturation au propriétaire.

Busage à la Touche devant la propriété MAGNAN – Refacturation au propriétaire.

 

Entreprise THEBAULT ENROBÉ -

Terrassement du terrain multisports

Façonnage des bordures et empierrement de la plateforme

Régalage de la terre, façonnage de la place de stationnement (PMR Personnes à Mobilité Réduite) à l'entrée de l'école et pose de bitume.

 

Diagnostic accessibilité par l'association ECTI sur une journée et demi, avec remise de documentations. Prochaine réunion prévue le 10 juin 2015 à 14 heures. Présence souhaitée de la Commission des Travaux et de l'Ecole.

 

Mr Ronan TRELLU, Maire,

 

Devis fauchage de Adrien Robert environnement :

Premier passage à plat 905 euros HT

Deuxième passage 3105 euros HT

Soit : 4 812.00 euros TTC. Pas de modification de longueur des chemins contrairement à la demande de Adrien ROBERT, mais une économie sera faite sur le haut des talus des chemins

Vote : 14 pour 1 abstention

 

Devis accessibilité : conformément à la ligne budgétaire, il avait été prévu d'adjoindre un volet accessibilité PMR au plateau multi-sport. Coût prévu avec l'entreprise Thebault enrobés -

4 751,40 Euros TTC.

Vote : 15 pour

 

Devis PUP avec Dinan Communauté pour le branchement aux eaux usées des futurs HLM de la rue du clos des landes

Coût : 1 440,60 euros TTC

Vote : 15 pour

 

Remplacement du sèche linge et de la machine à laver pour l'école, inscrit au budget primitif.

Coût 700.00 euros TTC avec l'Eurl TED de ST SAMSON SUR RANCE

 

Suite au passage de l'APAVE et le contrôle des installations électriques des bâtiments communaux, un devis à été demandé à l'électricien Fournier . Le coût total pour la mise aux normes est de 13 018,20 euros TTC, il ait proposé au Conseil de se cantonner a la mise en conformité à l'école, au local technique et au tableau électrique de la mairie pour un montant de

3 365,38 euros TTC, de plus il faut placer le tableau électrique de la salle communale dans une enceinte une heure (porte coupe feu) à faire chiffrer

Vote : 15 pour

 

Cloture école

Plusieurs devis ont été demandés

Ets Lechevestrier 22 848 euros TTC

Clôtures de l'ouest 16 950,37 euros TTC

Breiz clôtures n'a pas répondu aux bonnes dimensions de portail malgré plusieurs relances

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise – Clôtures de l'Ouest, qui devra confirmer la conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et la possibilité de ramener la hauteur du portail et des portillons à 1,5m, avec un système d'ouverture et de fermeture protégé des enfants.

La dépose et l'enlèvement des clôtures existantes seront réalisés par les employés techniques soit une économie de 3 321,21 euros TTC ce qui ramène le devis à 13 629,16 euros TTC

 

 

Illuminations de noël

Proposition d'adoption (conformément au budget primitif) de l'achat de décoration de noël en remplacement de celles ne fonctionnant plus, pour illuminer la rue du clos de la porte, de la ville es Rouault et de la rue de l'école pour un montant de 1 768,56 euros TTC . La société Décolum offre une guirlande bleu en remplacement d'une ne fonctionnant plus et nous fait bénéficier d'un tarif de déstockage. Vote : Unanimité

 

Devis de Loncle Erwan pour l'achat de plantes annuelles et de quelques vivaces pour les parterres communaux, 627,00 euros TTC

Vote : 15 pour

 

 

URBANISME

 

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Suite à la visite de la commission travaux à la Ville es Gicquiaux et afin de régler le problème d'évacuation des eaux pluviales, les propriétaires des bandes de parcelles frappées d'alignement à savoir M Coudray et M Briand , abandonnent au profit de la commune les parcelles cadastrées C853 et C852 pour y être incorporées à la voirie communale.

 

Conformément aux engagements pris, la moitié du coût du document d'arpentage à la Ville Oustin créant une division de parcelle pour favoriser le passage des véhicules, a été facturé à la commune 114,00 euros TTC

 

Compte rendu de la réunion avec M Gruault pour la création de 23 lots dans le prolongement de la résidence les champs . Le dossier avance et nécessitera une modification simplifiée du PLUI, afin de modifier le schéma d'aménagement, puisque le chemin entre les deux parcelles existantes doit être déplacé le long de la Res Le Champ . Un certificat d'urbanisme sera déposé par le cabinet PRIGENT.

 

Pour information, suite à notre demande concernant le parking de Pont Perrin, il nous a été confirmé que le terrain appartient à la région bretagne et que l'entretien leur revient en tant que propriétaire.

 

Pour information, le SDE (Syndicat Départemental de l'Energie) va bientôt intervenir, sur l'éclairage public, pour remplacer les foyers polluants de la rue de la forge et pour la pose de 2 éclairages rue du Clos de la Porte.

 

Concernant le prêt, porté à connaissance :

La Caisse Des Dépôts ne prête que sur 20 ans

La Banque Postale ne prête pas de somme en dessous de 50 000,00 euros

La proposition du CMB est attendu.

Proposition reçue de la Caisse d'Epargne. A confirmer la prolongation de l'offre jusqu'au 12 juin 2015

 

 

CONSEILDESJEUNES

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint au Maire

 

Les 14 et 21 mars dernier, les jeunes nés entre 1999 et 2003 ont voté afin d’élire leur Conseil Municipal des jeunes. 13 se sont

présentés, il fallait en choisir 10. Les élus ont été : Flora CRON-MAINGUY - Noémie GABILLARD - Romain GABILLARD - Maxime

GRABOT - Axel RAMARD - Ilan RAMARD - Emmanuelle RENAULT - Nejma ROSSIGNOL - Amélie THEBAULT - Maélys TRELLU

Ces jeunes se sont ensuite réunis pour choisir leur Porte-Parole, c’est Romain GABILLARD qui a été désigné. Ils ont tenu leur

première réunion mercredi 29 avril afin de préparer leur première initiative qui se déroulera au moment de l’inauguration du terrain

multisports à la rentrée prochaine.

Au cours du conseil municipal de ce jour, il a été décidé de proposer que les trois jeunes non élus soient suppléants et donc, puissent

assister aux réunions en cas d’absence d’un membre titulaire.

 

 

SORTIECOBACPARC

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint au Maire

 

Le 22 avril dernier, 25 ados avaient répondu présents pour la sortie annuelle offerte par la municipalité. Cette année cette sortie prenait la direction de COBAC PARC à Lanhélin. Cette journée placée sous le signe du beau temps a été une vraie réussite puisqu’une partie des jeunes ont fait « la fermeture » du parc à 18H00.

5 bénévoles accompagnaient cette sortie qui n’a pu avoir lieu que grâce à leurs véhicules qui sont venus renforcer le minibus de Dinan Communauté prêté pour l’occasion.

Les entrées au parc ont coûté 12.50 € par jeune (prix public 17€) et 16 € pour trois des accompagnateurs, 2 entrées étant offertes par le parc.

 

DICRIM

(Document d'Information Communale des Risques Majeurs)

Suite à la réunion d'information organisée par la préfecture à Aucaleuc le 15 avril 2015, sur le thème de la sécurité civile. Il a été rappelé à l'ensemble des communes de la circonscription qu'elles doivent obligatoirement élaborer un DICRIM. A ce jour, seule 8 communes l'ont fait.

Ce document est à établir à partir du TIM (Transmission des Informations au Maire) fournit pas la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

 

RELAISDESVILLAGES

Pot de remise des diplômes le 21 mai à 18h30 à la salle communale.

 

DIVERS

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de la convention avec la commune du Hinglé, pour l'emploi du coordinateur des TAP pour les nouveaux rythmes scolaires, sur les 5 communes du Guinefort avec effet rétroactif au 02/09/2014.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de la convention avec Dinan rugby pour animer un atelier dans le cadre des TAP. Le coût horaire est le même que pour le handball . Par contre, dans le cadre de l'occupation du terrain de sport J Beaumanoir, le club nous ait redevable de l'électricité et de l'eau depuis 2013 . Une rencontre va être provoquée avec le club sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au montant de l'Indemnité de Logement Instituteur : La seule institutrice de l'école, Mme Srocinsky, peut en bénéficier . A savoir, cette somme est entièrement compensée par l'état.

 

Repas du conseil municipal et des employés communaux le 27 juin à la salle communale. Le repas, une paella, sera préparé par notre cuisinier Valéry Le Calvez.

Les conjoints sont invités sur la base du prix de revient à 6,00 euros. Le Maire offrira l'apéritif et les boissons .

 

Saison culturelle 2016 : Une représentation décentralisée est prévue sur Saint-Carné en avril 2016. Mme Brigitte BOSCHEL apportera plus de détails à la prochaine réunion.

 

Demande de subvention pour le Népal

Le Conseil Municipal décide de laisser le libre arbitre à chaque habitant de faire un don.

 

Mr Fabien ROUFFIGNAC annonce la création d'un facebook au nom de la commune et la mise à l'honneur d'un hameau à chaque couverture de bulletin

 

Cérémonie du 8 mai à 11h30 près du monument aux morts et pot servi par le Laet's Café à la salle communale.

 

Commission des Travaux et Commission Ecole le 10 juin 2015 à 14h00 à la mairie pour la restitution du diagnostic accessibilité par ETCI.

 

Commission fleurs espaces verts pour le concours des maisons fleuries

 

 

REUNIONSEXTERIEURES

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint

Commission Economique du 21,04,2015 (10 participants) –

Made in Dinan – Trois cabinets de communication ont répondu pour innover sur l'événementiel

Zone de Bel Air – Cession de terrains Armor Paysage.

Rond point Zone Evran-Lanvallay

 

Mr Sébastien LAFFICHÉ – Commission des Sports