COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUIN 2015 A 20H30

 

 

Le mercredi 3 juin 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 28 mai 2015

Membres en exercice : 15 Présents : 14 Absent : 1

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUERIN DECRON

Absent excusé et représenté : Mr Fabien ROUFFIGNAC (Mr Serge ROSÉ)

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 6 mai 2015

 

1) TRAVAUX

 

Mr Allain Houel, Adjoint

Entreprises :

 

Entreprise Thébault pour la plateforme, pour la création de l’allée piétonne et la place de stationnement pour personne à mobilité

réduite pour un montant de 16 927,50 HT soit 20 313 TTC.

Les équipements du plateau sont montés par CAMMA Sport. La réception des travaux n’a pas encore eu lieu.

 

L’installation d’une poubelle près du plateau serait souhaitable. Deux choix :

Leader collectivité fixation au sol, à 117 € HT, vote 4

Camma sport fixation poteau, à 260 € HT, vote 9

Abstention 2

Fauchage : le 1er passage à plat a eu lieu par l’entreprise Robert Adrien. Il serait souhaitable que les employés techniques se

rendent dans les villages, notamment pour sécuriser les intersections. Ceci n’a pu être fait, vu la configuration du mois de mai au

ralenti (congés, récupération, fériés).

Un 2ème passage est prévu en juillet, passage à plat et plans inclinés.

 

Clôture de l’ouest : nous avons reçu le représentant et le conducteur de travaux. La hauteur du portail et des portillons a été

diminuée, le devis revu à la baisse. Intervention prévu en juillet.

Reste aux employés à enlever la vielle clôture.

 

L’entreprise COLAS a effectué à sa charge des reprises sur les routes de Pont Roux.

 

CONVENTION DE RETROCESSION « LOTISSEMENT LES PORTES FLEURIES »

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de rétrocession avec Mr et Mme

DAUGAN Gérard, concernant le lotissement « Les Portes Fleuries »

 

2) PLU

Mr Ronan Trellu, Maire

 

PLUI - MODIFICATION SIMPLIFIEE

Le Conseil Municipal, après délibération, demande à Dinan Communauté, dans le cadre de sa compétence en matière de Plan Local

de l’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale, une modification simplifiée du PLU, concernant la

modification des orientations d'aménagement et de programmation.

En effet, l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1 AUb indique que le chemin séparant les deux parcelles

devait servir de voie de déserte dans le cas d'opérations séparées. Le promoteur achetant les deux parcelles, il y a lieu de

déplacer le chemin d'accès afin de ne faire qu'une voie centrale desservant le futur lotissement et de ne pas créer une impasse.

Cette opération de 23 lots s’inscrit dans les objectifs du PADD du PLU de Saint Carné et développe l’offre en logements de la

commune.

 

En conséquence, le Conseil Municipal :

 

    Sollicite Dinan Communauté pour délibérer sur la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint Carné.

    Donne un avis favorable au devis du cabinet Prigent pour un montant de 1 500 €

    Accepte que ce montant soit à la charge de la commune Conseil du 3 juin 2015

Vote : oui à l’unanimité

 

Mr le Maire informe le conseil du courrier du Préfet sur la mis en compatibilité des PLU avec le SCOT.

« En conséquence, à chaque procédure d’évolution des plans locaux d’urbanisme, un recensement des constructions nouvelles ayant

induit une consommation foncière en extension du tissu urbain sera réalisé à compter du 14 septembre 2014. Les surfaces

consommées entre le 14 septembre 2014 et la date de prescription de la révision des documents d’urbanisme viendront en

déduction de l’enveloppe foncière attribuée par le Scot ».

 

3) FINANCES

Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

Comme le conseil municipal a accepté le devis du Cabinet Prigent sur la modification du PLU, il faut prendre une délibération

modificative, soit – 1 500 € du compte 2313 et + 1 500 € au compte 20 PLU, logiciel insertion.

Vote : oui à l’unanimité

 

Prêt : Confirmation de la prolongation jusqu’au 12 juin de la proposition de la Caisse d’Epargne.

 

Avis du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à contractualiser le prêt avec la caisse d'épargne.

Vote : oui à l’unanimité

 

Pour information, reçu la DETR (dotation équipement des Territoires Ruraux) pour le plateau multi sport la somme de 12 593 €.

 

4) PERSONNEL :

Mr Ronan Trellu, Maire

 

RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE A DUREE DETERMINEE

 

Le Conseil Municipal, vu la fin du contrat de Mme LEROY Rachel qui ne souhaite pas le renouveler, autorise le Maire à recruter une personne à l’école, en qualité d'agent non titulaire, en remplacement de Mme LEROY, dans les fonctions d’ATSEM, d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires, d’encadrement des enfants à la garderie et à la cantine scolaire, et de ménage (40 heures début juillet) du 1er septembre 2015 au 8 juillet 2016, pour une durée réelle semaine travaillée de 17 heures 35 minutes (17,58H).

 

5) REPAS DES AINES

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

2 fournisseurs ont été contactés, Boutique d’Armor et Pain d’épices.

Seul Pain d’épices a répondu comme il a été demandé. Boutique d’Armor semblait ne pas être intéressé lors de notre entrevue et devait nous confirmer sa disponibilité, ce qui n’est toujours pas fait.

Après examen de la proposition de Pain D’épices, le conseil municipal entérine le choix de ce fournisseur au prix de 26,90 € le repas aura lieu le 18 octobre 2015.

 

Animation « Gaston Grandville » : vote oui

Pour les fleurs à remettre, Emmanuelle Roze et Fabien Rouffignac.

 

6) COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC DINAN RUGBY

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

Une convention de prêt du terrain de sport municipal a été signée en son temps avec Dinan Rugby. Celle-ci précise que Dinan Rugby doit prendre en charge les frais d’eau et d’électricité liés à l’utilisation de cette installation.

Il se trouve que durant les deux dernières années, la refacturation n’a Pas été faite. Il a par ailleurs été constaté une consommation très conséquente d’électricité lors de la réception d’une facture EDF correspondante à un relevé non estimé.

Le montant total concerné étant d’un peu plus de 1 800 €. Il a été proposé à Dinan Rugby de payer la moitié de cette somme minorée de 200 € que doit la commune à l’occasion d’une participation de l’association aux TAP pour 2015 et minorée de la même somme pour un engagement de l’association pour les TAP de 2016.

Dinan Rugby a accepté la proposition de la commune.

 

7) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Mr Christian Robert propose de réunir la commission mi juin.

 

8) DIVERS

Mr Ronan Trellu, Maire

 

SPANC : Service Pour l’Assainissement Non Collectif

Le Maire informe que la commune doit mettre les vestiaires du stade J. Beaumanoir en conformité sous 4 ans.

 

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les deux arrêts pour le transport à la demande sur la commune, dans le cadre de la

prise de compétence transport par Dinan Communauté.

Le bourg, les loges, les Villots pourrait être desservi avec Léhon.

 

9) COMPTES-RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

Mr Serge Rosé, Adjoint : C.R. de la réunion de la course cycliste du Championnat de Bretagne, du dimanche 7 juin 2015.

Mr Serge Rosé, Adjoint : C.R. de la réunion de la mission locale

Mr Serge Rosé, Adjoint informe l’animation patrimoine avec la mise en route du four à pain le 21 juin chez Mr Aulagnier

Mr Serge Rosé, Adjoint : C.R. de la réunion du conseil de développement, groupe de travail sur les jeunes.

Mr Ronan Trellu, Maire C.R. de la réunion TAP du 2 juin 2015 au Hinglé, pour le remplacement du coordinateur en septembre

2015.

 

Prochain conseil : le mercredi 1er juillet à 20 h 30

 

clôture du conseil : 22 h 45