COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 AOUT 2015 A 20H00

 

 

Le mercredi 26 août 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 19 août 2015

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr David JOSSET, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUERIN DECRON

Absente excusée et représentée : Mme Brigitte BOSCHEL (Mme Anne Cécile COHONNER)

Absents excusés : Mr Fabien ROUFFIGNAC,

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN-DECRON

 

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 30 juin 2015

 

 

INAUGURATION DU PLATEAU MULTISPORTS

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

L’inauguration aura lieu le samedi 26 septembre 2015 à 11h30. Le pot se déroulera dans la salle de motricité, RDV 9h30 pour les préparatifs.

La population est invitée ainsi que les élus locaux, le sous-préfet a confirmé sa présence.

Un tournoi sportif est organisé par le conseil des jeunes l’après-midi, le comité des fêtes se propose de tenir une buvette.

 

 

REPAS DES AIN ES

Mr Serge Rosé, Adjoint

Le repas aura le lieu le dimanche 18 octobre. Les invitations seront distribuées la semaine du 21 au 27 septembre.

Les personnes à l’honneur seront  définies la semaine prochaine.

Le nombre de nouveaux arrivants est de 23 personnes.

Réunion préparatoire le 16 septembre à 20h30 à la mairie.

 

 

DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs)

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

Ce document est à porter à la connaissance de la population et par conséquent est disponible en mairie.

 

Arrivée de Xavier Le Cudénec à 20h50.

Arrivée de Sébastien Laffiché à 21h.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ADAP (Agenda D’accessibilité Programmé)

 

Mr Ronan Trellu, Maire, présente au Conseil Municipal l’agenda d'accessibilité programmée en vue de le déposer à la préfecture. 91 points sont à revoir, la politique retenue étant de traiter en priorité les non conformités intolérables (5), les chemins d'accès aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et dans les lieux (école et mairie) qui accueillent le plus de personnes. Une demande de dérogation pour la durée des travaux est à déposer pour passer de 3 ans à 6 ans, car il y a la salle communale, ERP de 4ème catégorie.

Pas de concertation avec une association de personnes en situation de handicap, car non présente sur la commune. Le coût estimé est de 27 420,00 € pour les 6 ans, auxquels il faut ajouter le coût de l’étude (3 500,00 € payé en 2015), la rampe de l’église (15 700,00 € payé en 2015) et un estimatif pour les toilettes de l’école de la cour sud (20 000,00 € prévu en 2017). Ce total ne devrait pas mettre en péril les finances de la commune.

6 non conformités font l'objet d'une demande de dérogation ou de substitution.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis favorable à l'unanimité à l'ADaP tel que proposé.

 

 

PERSONNEL

Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

Coordinateur TAP

Le contrat de Mr Damien REINIER, coordinateur prend fin en septembre 2015.

Mme Tiphène HEYDON lui succède en C.U.I (contrat unique d’insertion)_ CAE (Contrat d'Aide à l'Emploi). Le contrat est porté par la commune de Le Hinglé à partir du 24 août, et sera refacturé aux communes partenaires au prorata du nombre d'élèves de chaque école..

 

TAP

Mme Béatrice Cottard reprend le poste de Mme Rachel Leroy, plus 3h de TAP. Soit une durée hebdomadaire réelle de 18h05, et une durée moyenne sur 10 mois de 17h08 .
Le contrat est effectif à compter du 1 septembre 2015.

 

TAP / convention

La convention avec le club de Hand de Léhon Dinan Communauté est à renouveler pour la mise disposition de deux animateurs.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité à la signature de la convention

 

Pour Information, Mr Le Calvez demande à exercer une activité complémentaire extérieure (auto entrepreneur). N'étant pas à temps complet, vu le décret 2007-658 du 02,05,2007-art 2 autorisant certaines activités accessoires, le Maire donne un avis favorable à la demande pour la durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.

 

 

TRAVAUX

Mr Allain Houël, Adjoint

 

Avant le 14 juillet : démontage de la clôture de l’école.

Préparation avant les travaux à la Ville es Gicquiaux

Entretien des pelouses et des fleurs, et des espaces verts (talus de l’école au local technique)

Travaux pour l’accessibilité PMR à l’église par l’entreprise EMNR pour un montant de 15 744,90 € TTC (devis - 15 510,10 € - surplus évacuation des eaux pluviales et couleur de dallage)

 

 

 

 

 

 

 

Dans la semaine 30, mise en place du rail pour le portail roulant à l’école.

Mise en place par l’entreprise clôture de l’ouest de la clôture et des portillons à l’école, conforme au devis - 13 559,76 € TTC.

Intervention de l’entreprise Fournier (électricité) pour la mise aux normes et sécurité suite aux contrôle de l'APAVE (à l’école, au local technique et à la mairie), pour un montant de 4 837,46 € TTC.

Travaux entretien et création d’un fossé par les employés communauxchemin du Guinefort à la prunerais.

Travaux réalisés par l’entreprise Guérin : busage et création de douves à la ville es Gicquiaux en préparation de la réfection de la chaussée prévue en septembre.

Travaux de peinture réalisés par les employés communaux à la cuisine de l’école.

Enlèvement de matériels usagers et de cartons du futur bureau du maître E au pavillon de l'école

Taille des haies.

 

 

Devis Thébault:

Pour la route de La ville es Gicquiaux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable aux devis de l'entreprise THEBAULT. Un nouveau devis ayant été demandé, le précédent étant incomplet. L’entreprise Thébault reste la moins disante pour un montant de 8 486,40 € TTC, en tricouche avec reprofilage de la chaussée . Plus 2 496.00 € € pour le reprofilage des bas côtés. Total des devis : 10 982,40 € TTC

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE TERRITOIRE - CLOTURE COUR DE L'ECOLE – RENOVATION DE LA COUR AUX ABORDS

Suite à l'édification de la nouvelle clôture de l'école, la structure de la cour de l'école, environ

2 cm d'enrobé, n'était pas suffisante et elle a été fortement dégradée pendant les travaux d'enlèvement de l'ancienne clôture par les employés communaux. En réponse à la demande de la commune, l'entreprise Thébault à envoyé un devis pour un montant de 11 998,32 € TTC (terrassement, remblais, tuyau d’évacuation de l’eau pour le rail - 288 m2 de bitume, travail manuel).

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité au devis et demande d'inscrire le montant des travaux à la demande de subvention au titre du nouveau contrat de territoire demandée auprès du Conseil Départemental.

 

 

FINANCES

Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

Avis favorable du Conseil Municipal pour le reversement par GRDF au titre de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) d’un montant de 125,00 €.

 

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'émission d'un titre d'un montant de 1 258,06 € auprès de Orange concernant la Redevance d'Ocuupation du Domaine Public.

 

Le Conseil Départemental informe le Conseil Municipal du versement du fond départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement pour le 2ème semestre 2014, pour un montant de 7 816,70 €

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour reconduire au même tarif (100€) la location de la salle pour les bénévoles « un enfant dans la ville ».  .

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’achat de petits matériels courants pour la restauration scolaire.

 

Pour information, Mr Le Calvez se fournira en pain le lundi et le vendredi au bar épicerie - Le Laet's Café - , le mardi en pain Bio et produira du pain maison le jeudi.

 

Commission des finances : lundi 14 septembre 18h à la mairie.

 

 

DIVERS

 

Avis du CM sur le dossier d’installations classées.

Le Conseil Municipal n'a pas d'observations particulières à formuler

Une abstention – Mr Serge ROSÉ

 

Information concernant le comptage réalisé au niveau des Villots , sur le début de l’année 2015.

La vitesse pratiquée par 85 % des véhicules est de 80 km/h, soit une vitesse inférieure à la vitesse autorisée de 90 km/h. On dénombre 2% de véhicules au-dessus de la vitesse autorisée.

 

Le club de Gymnastique du Hinglé informe le Conseil Municipal qu’il n’utilisera pas la salle communale pour la prochaine saison. Le club remercie la commune pour sa collaboration

 

 

COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

Mise en place du comité de pilotage du PLUI : Serge Rosé et Allain Houel.

 

Commission culturelle du 8 juin ; Compte rendu reçu en mairie

 

 

Prochain conseil : le mercredi 7 octobre 20h30

Commission des finances : lundi 14 septembre 18h à la mairie 

Clôture du conseil : 22h45