COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2015 A 20H30

 

 

Le mercredi 7 octobre 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 30 septembre 2015

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Absents : 5

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mr Christian ROBERT, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents représentés : Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Allain HOUEL), Mr Serge ROSÉ (Mme Nathalie GUERIN DECRON), Mr Sébastien LAFFICHÉ (Mr Christian ROBERT), Mme Anne Cécile COHONNER (Mme Nathalie ERMEL), Mr Olivier LE GAL (Mr Xavier LE CUDENNEC)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUÉRIN DECRON

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 26 août 2015

 

 

REPAS DES AINÉS

 

Confirmation de la présence de Mr Gaston GRANVILLE pour l’animation.

Choix du menu pour le repas.

Nombre de personnes inscrites : 106. plus quelques réponses à venir et les membres du conseil.

Disposition des tables et achat des plantes par Mr Christian ROBERT, Délégué.

 

LE MAGAZINE DE SAINT CARNÉ - SITE

 

Les normes « accessibilité » seront insérées dans le site.

Les comptes rendus du conseil municipal seront également intégrés sur le site dès validation.

 

 

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

 

Réunion à prévoir pour préparer les diplômes et les invitations pour le 10 novembre à 18h00. La remise du prix photo se fera le même jour.

Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué, achètera les plantes.

La commission se réunira en vue de proposer un projet pour terminer l’aménagement autour de l'église et de la pergolas avec la mise en place d'un pas japonais, et un projet pour le fleurissement des entrées du Bourg.

 

TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

Travaux réalisés depuis le conseil municipal de septembre par les employés municipaux :

nettoyage des abords de l’école et du parking

taille les haies et tonte des pelouses

entretien des massifs de la route de la Boulaie

Mise en place des panneaux de stationnement PMR (parking école) et peinture au sol.

 

 

 

 

 

Radar pédagogique :

Le radar pédagogique a été installé à l'entrée du Bourg du 18 au 25 septembre. Un bilan sera transmis à la mairie concernant les vitesses constatées et la fréquence de circulation.

 

Réparation de la tondeuse ÉTÉSIA pour un montant de 1 834,00 € TTC (Devis).

Prix neuf, 11 000 €.

Décision prise en commission des finances du 14 septembre. Approbation du devis à l’unanimité.

 

Entreprise Thébault : finition à l’entrée de l’école, réfection de la route de la Ville es Gicquiaux

Réception des travaux le lundi 5 octobre.

Avis favorable du Conseil sur l'avenant concernant une partie de route pour 640,00 € HT – 768.00 € TTC

 

Point à temps réalisé sur l'ancienne D766 et à Faguet

 

La zone de Couacave va être refaite au frais de l’entreprise.

 

Continuation de l'aménagement autour de l'église par les employés communaux.

 

Une rencontre avec les élus de la commune de Trévron est prévue jeudi 8 octobre pour la route du Chemin des Landes, avec l’entreprise Eurovia. pour l'estimation des travaux et la prise en charge par les communes.

 

Ecole – Isolation du pignon de la salle d’informatique, devis de Coldkit Getam - 1 084,32 € TTC non posé (la pose sera réalisée par les employés communaux ).

Le Conseil Municipal décide d'inscrire ces travaux au budget primitif 2016 en vue de bénéficier des nouvelles mesures gouvernementales concernant les remboursement de la TVA sur les travaux d'entretien des bâtiments.

 

Installation à venir des panneaux de signalisation – La Croix du Chêne -

 

Commission des Travaux - samedi 7 novembre à 9h00 à la mairie.

 

 

INFORMATIONS DINAN COMMUNAUTÉ

 

Mr Ronan TRELLU, Maire, donne le compte-rendu de la réunion de présentation du projet de territoire, et du plan pluriannuel d’investissement.

 

Mr Ronan TRELLU, Maire, informe le Conseil Municipal sur la possibilité d'acheter des pièges à frelons asiatiques (Vu à la dernière conférence des Maires). Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'achat de 5 pièges à 2,80 € pièce, et du produit nécessaire à 22,00 € le litre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLUI - MODIFICATION SIMPLIFIEE

 

Le Conseil Municipal, après délibération, demande à Dinan Communauté, dans le cadre de sa compétence en matière de Plan Local de l’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale, une modification simplifiée du PLU, concernant la modification des orientations d'aménagement et de programmation.

En effet, l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1 AUb indique que le chemin séparant les deux parcelles devait servir de voie de déserte dans le cas d'opérations séparées. Le promoteur achetant les deux parcelles, il y a lieu de déplacer le chemin d'accès afin de ne faire qu'une voie centrale desservant le futur lotissement et de ne pas créer une impasse.

Cette opération de 23 lots s’inscrit dans les objectifs du PADD du PLU de Saint Carné et développe l’offre en logements de la commune.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

Sollicite Dinan Communauté pour délibérer sur la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint Carné.

Donne un avis favorable au devis du cabinet Prigent pour un montant de 1 500 €

Accepte que 40 % de ce montant soit à la charge de la commune.

 

Cette délibération remplace et annule celle du 3 juin 2015 conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2015

 

 

CONTRATS DE MAINTENANCE

 

Contrat d’entretien des chaudières

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de l'entreprise LESAGE Gilles pour un montant de 110,00 € HT ( Devis CPO 132,50 € HT )

Accord à l’unanimité au moins disant.

 

Le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2016 l'achat des extincteurs.

 

 

INFORMATION CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Suite à plusieurs relances auprès du service des routes du Conseil Départemental, deux panneaux de limitation de vitesse à 70 km/h vont être mis en place sur la départementale au niveau des Loges.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URBANISME

 

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de rétrocession pour le lotissement GAUDIN « La Croix Chemin » aux Loges.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les travaux dans le cadre du Projet Urbain Partenarial signé avec Mr Michel ROUXEL.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve

- le projet basse tension pour l'alimentation en électricité de la parcelle C758-767 située au lieu-dit – La Croix du Chêne – et appartenant à Mr ROUXEL,

- le versement au Syndicat Départemental d'Energie, maître d'ouvrage des travaux, d'une participation de 3 067 €uros.

 

FINANCES

 

Mme Nathalie GUÉRIN DECRON, Adjointe

 

Décision modificative N° 2

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la décision modificative comme suit :

Cpte 66111 147,88 €

Cpte 668 300,00 €

Cpte 023 4 680,79 €

Cpte 022 - 5 128,67 €

Cpte 1641 1 680,79 €

Cpte 2313-149 1 450,00 €

Cpte 2313,152 1 300,00 €

Cpte 2313,154 250,00 €

Cpte 2313,159 1 500,00 €

 

 

Le Conseil Municipal est informé du montant des charges salariales du coordinateur du Guinefort, de septembre 2014 à septembre 2015, soit 1 782,50 €, participation à payer par la commune.

 

Pour information, achat d’une malle pédagogique d’un montant de 164,83 € TTC, demandé par

Mme Tiphène HEYDON, coordinatrice des TAP.

 

Centre de gestion – Appel d'offres du marché d'assurance statutaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le résultat d’appel d’offres du marché d’assurance statutaire.

 

 

PERSONNEL

 

Dans le cadre des TAP, afin de minimiser les coûts pour la commune, et d'harmoniser avec les communes voisines, dont Le Hinglé, le Maire propose de recruter Mme Claircina MOIRE, animatrice TAP, du 01,09,2015 au 31,12,2015, sur la base horaire de 20,00 € net pour 1h15 par semaine d'école

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

En réponse à la demande du Conseil Départemental  pour l'inscription des chemins de randonnées communaux au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable.

 

Logements Rue du Clos de la lande

Mr Hervé BUCAILLE, architecte, a été retenu par Dinan Habitat pour la réalisation des logements. Le permis de construire sera déposé courant novembre avec un début des travaux courant mars 2016.

 

Le Conseil Municipal est informé des courriers de remerciements de la Chambre des Métiers et de la Fondation du Patrimoine concernant les subventions accordées par la commune.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour que le vin d'honneur du 11 novembre soit servi par le Laet's Café

 

 

COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

COPIL PLUI

Réunion du 07,09,2015 – TRELAT

Questionnaire

Appel d'offres du 14,09,2015 aux cabinets d'étude pour mise en œuvre du PLUI

 

Commission Economique du 16,09,2015

Référentiel foncier des zones

 

ERDF le 18,09,2015

Contacts en cas de catastrophes et dégâts

 

SAGE.RANCE le 22,09,2015

Inondations

 

CARSAT Bretagne le 29,09,2015

Prévention des risques professionnels

Ergonomie (CDG 22)

 

 

Mr Ronan TRELLU, Maire, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

IME des Vallées le 28,09,2015

Rencontre à la mairie avec le Directeur de l'IME et le Directeur de l'école.

Recherche de fonds pour la construction d'une classe modulaire.

 

 

Commission travaux : samedi 7 novembre à 9h00 à la mairie.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 4 novembre 20h30

 

Clôture du conseil : 23h10