COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 A 20H30

 

 

Le mercredi 4 novembre 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 27 octobre 2015

Membres en exercice : 15 Présents : Absents :

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents représentés : Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Serge ROSÉ), Mr Olivier LE GAL (Mr Xavier LE CUDENNEC), Mme Nathalie GUERIN DECRON (Mr Ronan TRELLU)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme Anne Cécile COHONNER

 

 

Approbation du CR du 7 octobre 2015

 

Le Maire remercie les membres du CM pour leur présence lors du repas des aînés ainsi que pour leur prestation et tout particulièrement Mr Xavier LE CUDENEC pour son interprétation.

 

Rajout de deux points à l'ordre du jour

Devis Mohème Jardins

Convention mutualisation avec les communes du Guinefort pour l'emploi d'un coordinateur pour les TAP

 

Dans le cadre de l'aménagement paysager autour de l'église, suite à la construction de la rampe d’accessibilité, Mr Christian ROBERT, conseiller délégué aux espaces verts, a pris contact avec Mme Morgane MOLARD de Mohème Jardins.

Cette dernière fait une proposition d'une palette végétale, d'un plan de plantation et d'un accompagnement pour 750 euros TTC..

Pour bien réussir le volet paysager, il serait souhaitable de se faire accompagner.

Le Conseil Municipal, après délibération donne un avis favorable (12 voix, 3 abstentions)

 

Présentation de Mme MOLARD

Répondre aux problèmes de sécurité de la rampe

Jardin de graviers blancs au Sud

Floraison alternée

Commande de fleurs

Coût approximatif : 564.00 € HT

 

MAGAZINE ET SITE

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

 

Une réunion de la commission a eu lieu le 26,10,2015

Achat des boites de chocolat de Noël pour les personnes absentes au repas des aînés

Magazine - La présentation (décembre – décoration de noël), les articles, et le nombre d'exemplaires à tirer

Réunion des associations à la mairie le 25 novembre à 20 h30 pour le mot du magazine, le calendrier 2015 et les demandes de subventions.

 

 

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

Travaux réalisés par les employés communaux :

Entretien des espaces verts, cimetière, route de la boulais et place de la mairie.

Réfection des douves sur le chemin des landes

Enlèvement des graviers autour de l'église et apport de terre pour engazonnement

 

Travaux réalisés par l'entreprise COLAS

Réfection du rond point au niveau du lotissement des Grands Prés.

Réparation de la route devant l'exploitation agricole à la sortie des Loges direction Heunan.

 

Travaux à réaliser par l'entreprise EUROVIA

La route du Chemin des Landes sera refaite à partir du 15 novembre en accord avec les communes de Trévron et de Bobital.

 

Achats de 10 barrières de polices au prix de 32,00 € HT l'unité livrées, auprès de la société organisatrice de courses cyclistes

 

Contacter l'entreprise GUESSANT pour l'installation des décorations de Noël.

 

Dans le cadre du schéma de déploiement des bornes électriques porté par le syndicat d'énergie des Côtes d’Armor, la commune doit fournir un plan cadastral pour préciser la proposition d'implantation de la borne.

Proposition de l'implanter devant la société SOBRECCO de la Zone Artisanale, le terrain appartenant à Dinan Communauté

Le Conseil Municipal accepte par délibération le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d’Armor.

 

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

 

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Le mardi 13 octobre 2015, le Préfet des Côtes d’Armor a présenté le projet de schéma dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Cette loi vise à faire disparaître les communautés de communes de moins de 15 000 habitants en les regroupant, la commune doit se prononcer avant le 15 décembre pour donner son avis sur la proposition du préfet.

Pour Dinan Communauté, il s'agit de se regrouper avec les communautés de Communes de Caulnes et de Rance Frémur, en voyant partir la communauté de communes du pays de Duguesclin vers Lamballe.

Pour Dinan Communauté, pourquoi reporter à demain (horizon 2020) un nouveau regroupement (une fusion en 2014 avec CCPE, une en 2017 avec ce projet). Il faut d’ores et déjà accueillir la communauté de communes de Plancoet Plélan ainsi que celle de Matignon avec comme ambition de faire une communauté de communes à l'échelle du pays, afin d'exister entre Rennes Métropole et Saint Brieuc Agglo.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis défavorable à la proposition de la Préfecture, et préconise une communauté de communes à l'échelle du Pays.

 

Vote – 13

Abstentions - 2

 

 

ECOLE

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Présentation de compte rendu du conseil d'école du 16 octobre 2015

 

Compte rendu de la réunion avec Mme Mazens de la DDCS

 

Le mercredi 21 octobre, en amont de la rencontre avec la DDCS, les représentants de parents du conseil d’école (reçus en mairie en présence du maire et de l'adjointe en charge de l'école) ont souhaité soutenir la municipalité dans la mise en place actuelle des TAP et ont rédigé un courrier a son attention en ce sens.

Le jeudi 22 octobre 2015 au Hinglé en présence des maires de Bobital, Trevron, Saint Carné, de le Hinglé et d'une adjointe de Calorguen, ainsi que de Mme Emmanuelle Rozé, conseillère déléguée au TAP, de Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe, l'inspectrice de la direction départementale de la cohésion sociale est venue présenter le pourquoi de son refus de fonctionnement en multi sites pour les activités périscolaires.

Après une entrée en matière un peu houleuse, le mode de fonctionnement des communes du Guinefort ayant été entièrement remis en cause, alors que seule l'organisation des élémentaires posait soucis jusqu'à présent, des solutions ont pu être trouvées pour rentrer dans les cases de la DDSC et ceci pour les 5 communes. Pas de multi-sites, mais 5 sites différents avec Mme Typhène HEYDON comme coordinatrice.

 

Pour la commune de Saint Carné, l'extension de la plage horaire de garderie pour les moins de 6 ans (45 min de TAP et garderie classique après) et pour les élémentaires, les intervenants ayant les diplômes requis, cela convient à la DDCS. Ceci est important, puisque la validation de l' organisation permet de prétendre aux aides de la CAF, soit 53,50 euros par enfant.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mutualisation 2015-2016 avec la commune de Le Hinglé, pour l'emploi d'une coordinatrice des activités périscolaires sur le Guinefort ( Typhene HEYDON) .

Contrat CAE est établi au prorata du nombre d'enfants par école.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'achat d'une petite imprimante pour le Maître E de l'école. Le coût sera réparti entre les communes qui bénéficient de ses interventions.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l'achat de trois tableaux numériques pour l'école pour un montant de 1 584,00 €. L'Amicale Laïque participe à hauteur de 1 500,00 € pour l'ensemble des acquisitions du matériel informatique école.

 

 

 

FINANCES

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au renouvellement de l'indemnité de préfecture de Mr Valéry LE CALVEZ au coefficient de 1,5 à compter du 2 janvier 2015 soit 114,30 euros par mois.

 

Prime annuelle des agents non titulaires

Comme les années passées les agents titulaires perçoivent une prime conformément à leur statut, rien n'est prévu pour les agents en contrat à durée déterminée

Rappel des primes de l'an passé pour ces agents. Proposition de reconduction

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au versement d'une prime de 68,00 euros (Base de 170,00 euros pour 10 mois) à Mme Béatrice COTTARD qui donne entière satisfaction.

 

Versement à venir de la somme de 7 402,70 euros au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement pour le premier semestre 2015, et de 2 039,90 euros au titre du fonds de péréquation de la taxe professionnelle

Ces montants sont supérieurs à ceux inscrits au budget primitif de la commune.

 

 

 

ELECTIONS REGIONALES DU 6 ET 13 DECEMBRE

 

Composition du bureau et permanences

Président du bureau : Ronan TRELLU Maire

Vice Président : Nathalie GUERIN DECRON Adjointe

de 8h00 à 10h30 : Mr Serge ROSÉ, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Olivier LE GAL

de 10h30 à 13h00 : Mr David JOSSET, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr Sébastien LAFFICHÉ

de 13h00 à 15h30 : Mme Virginie FAUCARD, Mme Emmanuelle ROZÉ, Mr Xavier LE CUDENNEC

de 15h30 à 18h 00 : Mr Allain HOUEL, Mr Christian ROBERT, Mme Nathalie ERMEL

Membres du bureau : Mr Serge ROSÉ, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mme Emmanuelle ROZÉ,

Mr Allain HOUEL

Secrétaire : Mr Serge ROSÉ

 

 

DIVERS

 

Ronan TRELLU Maire

 

Présentation au conseil municipal le projet d'implantation des trois logements de Dinan Habitat Rue du clos des landes

 

 

 

ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ

 

L'an passé, le conseil municipal n'avait pas donné suite à la demande du pays de Dinan concernant l'adhésion au conseil en énergie partagé pour la maîtrise de la consommation énergétique de la commune. Le conseiller en énergie réalise un bilan du patrimoine, assure le suivi des consommations, met en place des actions d'information et d'animation et effectue de l'accompagnement de projets liés à l'énergie.

Devant les factures électriques et énergétiques de la commune il serait souhaitable d'être accompagné dans notre recherche d'économies

Pour 2016 la cotisation est de 1,00 euro par habitant, pris en charge à 30 % la première année par le département

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'adhésion au Conseil en énergie partagé pour la maîtrise de la consommation énergétique.

Vote : 12 voix favorables

Abstentions : Mme Nathalie ERMEL, Mr Sébastien LAFFICHÉ, Mme Virginie FAUCARD .

 

Organisation de la cérémonie du 11 novembre :

Achat d'une gerbe et de 25 roses blanches qui seront déposées groupées

 

Remise de la première carte d'électeur aux jeunes majeurs le samedi 14 novembre à 11 h 30.

 

REUNIONS EXTERIEURES

 

Mr Allain HOUEL : Piégeage des frelons asiatiques

 

Mr Serge ROSÉ : Présentation du SCOT par Dinan Communauté à BOBITAL.

 

Fin de la séance : 23h 30

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 09,12,2015