COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2015 A 20H30

 

 

Le mercredi 9 décembre 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 30 novembre 2015

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Absents :

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents excusés et représentés : Mme Virginie FAUCARD (Mme Emmanuelle ROZÉ), Mr Serge ROSÉ (Mr Ronan TRELLU)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

 

 

Le conseil Municipal respecte une minute de silence vis à vis des victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015.

 

Le conseil Municipal approuve le compte rendu du dernier conseil du 4 novembre 2015

 

 

 

ADHESION A L'ADAC

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Dans le cadre de la sécurisation des entrées de bourg et des villages, et suite à la rencontre avec l'ATD ( AgenceTechnique Départementale) et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), il serait souhaitable d'avoir le soutien de l'ADAC( Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor) dans une mission de maîtrise d'oeuvre (anciennement l'ATESAT).

De plus dans le cadre du projet de rénovation du presbytère, de l'extension de la salle communale et de la mise aux normes des toilettes de l'école, cette agence pourrait aussi apporter son appui dans le dossier d'appel d'offres de l'architecte et dans le chiffrage du projet.

L'agence est en effet compétente en voiries , en aménagement des espaces publics, en bâtiments et enfin en assainissement collectif.

Le coût de l'adhésion est 0,65 € par habitant pour 24 h de soutien prévu, et au delà, 350.00 € par jour.

 

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Département, les Communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics territoriaux du département qui les demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d'adhésion propres à ce futur établissement public, compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure, après délibération et à l'unanimité, décide,

d'approuver les conditions de création d'un tel établissement public, ainsi que ses statuts adoptés par son Conseil d'Administration,

d'adhérer à l'établissement public ADAC22,

d'approuver le versement d'une cotisation annuelle de l'ordre de 0,65 € par habitant DGF, et d'inscrire cette dépense au budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d'Administration de l'établissement public,

d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

 

 

 

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint aux Travaux

 

Divers travaux ont été effectués par les employés communaux –

Entretien des massifs (Voie Romaine, Route de la Boulais, parking de l'école, devant la mairie et autour de l'église) –

Création d'une pelouse autour de l'église et derrière de la mairie –

Matérialisation des places de parking pour les personnes à mobilité réduite (Eglise, mairie et bibliothèque)

Mise en place des illuminations de Noël

Mise en place du panneau lieu dit La Croix du Chêne

 

Réfection de la voirie par l'entreprise COLAS ( Rond point du lotissement des Tannières, Allée des Sources, Les Grands Prés, et devant la ferme des Loges.

 

Réfection du Chemin des Landes par l'entreprise EUROVIA courant décembre.

 

Élaboration d'un cahier des charges sommaire pour les travaux au niveau de l'ancien presbytère avec la création de salles associatives et de toilettes. Eventuellement, l'isolation des combles et une réflexion sur la mise en place de panneaux solaires.

Salle communale, création de toilettes accessibles et d'un local de stockage dans l'existant ou dans une extension

Toilettes PMR à l'école

Le conseil donne un avis favorable à la consultation de cabinet d'architecte pour ces travaux

 

Élaboration d'un programme de voiries pluriannuel

2016 : Route du stade jusqu'au virage du clos de la croix soit environ 650 m linéaire

Route de la Ville Oustin les loges (environ 950 ml)

En fonction des priorités et des moyens

2017 : Route de la chapelle (660 ml)

Route de l'Aucherais au stade environ (600 ml)

2018 : l'Ecotay (130 ml)

Complément pont roux

Route de la Huballerie à Pennet en commun avec les communes Trevron et Calorguen dans le cadre du contrat de territoire (1 400 ml) ( subventions possible de 30%)

 

PROJETS PRESENTES AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2016,2020

2015 - Sécurisation de l'enceinte de l'école

2017 – Aménagement de l'ancien presbytère avec la création de salles associatives et création de toilettes.

Création de nouvelles toilettes à l'école

2018 – Voirie mitoyenne Trévron Calorguen St Carné

 

INVESTISSEMENTS 2016

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Voirie, accessibilité, achats d’extincteurs suite à la dénonciation du contrat de location (gain attendu sur 10 ans 5000 €), maîtrise d'oeuvre salle associative, viabilisation terrains HLM (report 2015).

 

VENTE DE TERRAIN A DINAN HABITAT POUR LA REALISATION DE TROIS LOGEMENTS HLM

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable à la vente, à Dinan Habitat, du terrain cadastré A 1082, d'une surface de 717 m2, situé Rue du Clos des Landes. Dinan Habitat, est missionné pour la réalisation de trois logements HLM. Le terrain sera vendu au prix de 10,00 € le m2. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

 

Défibrillateur, décoration de Noël , moteur cloche église et informatique école.( environ 85000 € au global).

Si le budget le permet : prévoir une enveloppe de provision pour le véhicule technique,

Trois lampadaires pour la résidence des portes fleuries ( 1800 €) , Abri bus plus grand.

 

L'entreprise EUROVIA intervient cette semaine sur le chemin des landes. La part de la commune de Saint-Carné se monte à 7 503,20 € HT soit 9 003,84 € TTC.

 

Le chauffe eau de la classe enfantine est hors service. Il date de la création de la classe en 1989. Un devis a été établi par l'entreprise Gilles Lesage pour un montant de 552.00 € TTC premier prix. Un cumlus avec une anode plus résistante coûterait 100,00 € HT de plus .

Proposition d'achat du plus résistant et d'attendre 2016 pour le changer afin de récupérer la TVA , ce qui reviendrai à acheter le moins cher.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

 

Proposition d’inscrire au budget primitif 2016 le remplacement du moteur de la petite cloche de l'église pour un montant de 1 772,65 € TTC . Entreprise MACE.

Avis favorable du Conseil Municipal à l'unanimité

 

Demande du bar Laet' café pour l'installation d'une jardinière sur le trottoir pour protéger la terrasse.

Avis favorable du Conseil Municipal

 

Présentation des plans des futurs HLM(2T2 et 1T4) de la rue du clos de la lande. Début des travaux prévu en mars 2016.

 

REVISION ANNUELLE DES TARIFS COMMUNAUX

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe aux Finances

 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'augmenter de 2% sans arrondi les tarifs communaux 2015 à compter du 1er janvier 2016

 

CANTINE SCOLAIRE :

Pour un enfant domicilié sur la commune : 2,22 €

Pour un enfant hors commune : 3.31 €

Pour un enseignant : 4.42 €

Petit rappel, le prix du repas ne couvre pas l'ensemble des charges de fonctionnement. Le Conseil Municipal apprécie la bonne gestion du cuisinier et la bonne qualité des repas.

 

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Caution : 300.00 €

Pour un habitant de la commune : 259.95 €

Pour un habitant hors commune : 317.38 €

Soirée dans la semaine : 133.58 €

Location pour un vin d'honneur : 53.06 €

Location de la vaisselle pour un habitant de la commune : 0.35 €

location de la vaisselle pour un habitant hors commune : 0.67 €

 

GARDERIE

3 ou 4 jours par semaine 1er enfant 10,47 €

2ème enfant 9.04 €

3ème enfant 7.78 €

2 jours par semaine 1er enfant 6.44 €

2ème enfant 5.55 €

3ème enfant 4.65 €

Une journée : 4.56 €

Une demi-journée : 2.52 €

 

 

CONCESSIONS FUNERAIRES

15 ans : 84.51 €

30 ans : 134.73 €

50 ans : 199.84 €

 

COLUMBARIUM

6 ans : 120.67 €

10 ans : 201,14 €

15 ans : 301.63 €

20 ans : 402.27 €

25 ans : 502.81 €

 

CAVURNE

15 ans : 42.25 €

30 ans : 67.36 €

50 ans : 99.92 €

 

Information : versement par la CAF de 652,00 € pour la mise en place des TAP à l'école pour la période de septembre à décembre 2014.

 

Le repas de l'école aura lieu le vendredi 18 décembre à la salle communale, pour 107 enfants, 7 enseignants, 9 personnels communaux, 5 élus, et 5 invités.

Les chocolats seront offerts par Mr le Maire.

 

 

VIE LOCALE

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Calendrier des associations 2016

 

Conseil municipal des jeunes : opération argent de poche / prévoir la sortie d'avril avant Noël.

 

Commission subventions 2016, date à venir

 

Les boîtes de chocolats ne seront plus proposées aux personnes qui les ont refusées l'année passée.

Vote pour à l'unanimité

 

Les bulletins seront à distribuer avant Noël.

 

 

 

DIVERS

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Réforme de la notation des agents

Dans le cadre de la réforme de la notation des agents communaux le Conseil Municipal doit délibérer sur les critères retenus pour évaluer les mérites respectifs des agents.

Proposition de retenir parmi les critères du Comité Technique Départemental, et de manière identique à tous les agents, ceux listés ci dessous :

1° résultats professionnels et réalisation des objectifs : respect des consignes et procédures, fiabilité, qualité du travail effectué et disponibilité, implication.

2° Compétences professionnelles et techniques : maîtrise du métier, connaissance de l’environnement professionnel et capacité d'adaptation.

3° Qualités relationnelles vis à vis des usagers, de l'autorité et des collègues : travail en équipe, aptitude à coopérer, respect des valeurs liées à la mission de service public.

4° Capacités d'encadrements ou d'expertise ou à exercer des fonctions supérieures : coordination, mobilisation de l'équipe, capacité à transmettre sa compétence et à former.

Le Conseil Municipal approuve les critères retenus.

 

L'ADAP

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Porté à connaissance de l'approbation de L'ADAP(Agenda D’Accessibilité Programmée) par le préfet

L'agenda porte sur deux périodes de trois ans pour un coût estimé de 27 420,00 €.

La commune devra fournir :

- un point de situation sur la mise en oeuvre de l'agenda à l'issue de la première année

- un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité à la moitié de la durée de l'agenda

- une attestation d’achèvement à la fin de la dernière période (2021).

 

MOTION SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

 

Le Conseil Municipal, après examen des délibérations du Conseil Communautaire du 30 novembre et du 2 décembre 2015, et après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité contre le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

 

Le Conseil Municipal adopte une motion : avis négatif au projet de SDCI, et prend acte des délibérations et de la volonté des communes et des communautés de communes du Pays de Dinan qui souhaitent s'associer à Dinan Communauté et qui sont favorables à la création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération.

Saint Carné est par conséquent favorable à une Communauté d'Agglomération à l'échelle du bassin de vie du Pays de Dinan, s'appuyant sur les relations privilégiées et structurantes préexistantes.

 

 

 

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Un nouveau dispositif issu du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 permet aux communes d'instituer une redevance pour occupation du domaine public, du fait de l'occupation provisoire par les chantiers de travaux portant sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz.

 

La redevance est due à la collectivité, pour un chantier réalisé l'année N avec un réseau ou une canalisation mis en exploitation la même année. La commune pourra émettre un titre de recettes l 'année N+1 selon le calcul suivant : 0,35euros x longueur de lignes construites

Il sera adressé au exploitant concerné : ERDF, GRDF, RTE, GRTgaz

Les communes n'ayant pas délibérées, ne pourront pas percevoir de redevance, aussi, même si la commune n'est pour l'instant pas concernée, il est souhaitable de prendre une délibération de principe sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, vote pour l'instauration de la redevance

 

DEMANDE DE STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au stationnement d'un camion à pizza sur la place de l'église le dimanche soir, aux mêmes conditions que le camion à pizza du jeudi. Le demandeur doit reprendre contact avec la mairie.

vote pour : 13,

2 abstentions

 

DIC'EAU

Mr le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, la demande de DIC'EAU. Le Conseil Municipal reporte la délibération à la prochaine réunion en attendant d'avoir des éléments complémentaires de Mr Serge Rosé, membre de la commission Eau et Finances de Dinan Communauté.

 

REUNIONS EXTERIEURES

A.V.D.

Comité des fêtes

Commission Economique - COPIL - Mr Allain Houel regrette le peu d'activité du secteur économique.

Rance Falun Guinefort

Réunion développement durable – Mr Christian ROBERT, Délégué : plate forme de tri déchets verts sur Quévert.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 13 janvier 2016 à 20h30

Voeux de la Municipalité : le samedi 9 janvier 2016

 

Fin de la réunion : 23h40