COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 JANVIER 2016 A 20H30

 

 

Le mercredi 13 janvier 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 6 janvier 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Absents : Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents excusés et représentés : Mr Olivier LE GAL (Mr Xavier LE CUDENNEC), Mme Brigitte BOSCHEL (Mme Virginie FAUCARD), Mr David JOSSET (Mme Nathalie GUERIN DECRON)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

 

Le Maire remercie le C.M. pour la préparation et le bon déroulement des voeux du 09/01/2016.

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 9 décembre 2015

 

 

CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Le Contrat de Territoire concerne les projets à venir sur une période de 5 ans. Sur l’enveloppe de 3 429 163 € , la répartition se fait pour 40 % pour Dinan Communauté et pour 60 % pour les communes.

La part des communes est répartie sur 50 % de la population et sur 5O % du potentiel financier, soit pour St Carné 63 124.00 €.

 

Par conséquent, au titre du contrat de territoire, St Carné fait une demande de subvention comme telle :

6 000.00 € pour « sécurisation enceinte de l’école » réalisée en 2015 avec dérogation.

51 124.00 € pour « aménagement du Presbytère en salle associative et extension » prévu en 2017.

6 000.00 € pour « création de toilettes à l’école » prévu en 2017.

 

Le Département demande des contreparties :

Abondement au Fond Solidarité Logement (FSL) à 0.50 €/habitant la 1ère année.

Concours à l’Open Data Dat’Armor.

Implication de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) au développement de l’approvisionnement local pour la restauration collective.

Effort de solidarité sociale.

 

SUBVENTIONS COMMUNALES

 

Mr Serge Rosé, 1er Adjoint en charge des Associations, a présenté les subventions proposés par la Commission.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, vote les subventions comme suit :

 

Amicale Laïque : 231.00 €

Amicale Vélo Détente : 268,00 €

Anciens combattants : 195,00 €

Club de l’Amitié : 230.00 €

Comité des Fêtes : 287.00 €

FNACA : 39,00 €

Arbre de Noël : 3.50 x 111 388,50 €

Bibliothèque Municipale : 600,00 €

Le conseil des jeunes : 100,00 €

Les Pupilles de l’Enseignement Public : 28,00 €

Comice Agricole : 185,00 €

Mission Locale : 1,05 x 946 993,30 €

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

de Ploufragan et de Dinan  100,00 €

Fondation du Patrimoine : 50,00 €

ESAT des 4 Vaulx : 50,00 €

MSAC (marche) 100,00 €

Classe Découverte 1 350,00 €

CFA Aucaleuc 45,00 €

Zyva Axel 50,00 €

Protection Civile 45,35 €

 

ADAC Architecture 650,00 €

Conseil Energie Partagée 670,00 €

FSL 500,00 €

 

Fête Village – Avance 2 000,00 €

 

 

Pour information, le Pays de Dinan organise le vendredi 22 janvier à 18h30 à la salle des fêtes de Lanvallay , une soirée pour les jeunes « world-café et témoignages ».

 

TRAVAUX

 

Travaux réalisés

Réfection de la route du chemin des Landes

Nettoyage des regards des eaux pluviales dans toute la commune

Mise en place de 5 pièges à reines de frelons asiatiques : pour l’instant aucun frelon, mais des mouches et moustiques.

Nettoyage de la route de la touche.

Approvisionnement en matériaux et pierres pour le muret de l’église.

Enlèvement des illuminations.

 

CONVENTION TAP

 

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer la convention avec le Cercle du Poudouvre, pour l’animation de danses bretonnes dans le cadre des TAP (25,00 € par 1 h 15 de prestation).

 

 

FINANCES

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du comptable, après délibération, donne un avis favorable à l'inscription en non valeurs des sommes de 131,96 € (Franchise d’assurance) et 4,21 € (cantine).

 

Le Conseil Municipal accepte la subvention de l’amicale laïque de 1 425.00 € pour les achats informatiques de l’école.

 

Le Conseil Municipal valide la participation de la commune au RASED (réseau d’aides spécialisées pour les enfants en difficulté) pour un montant de 36,27 €.

 

 

DIVERS

 

Information INSEE : population légale au 01/01/2016

Habitants population municipale - 946

Habitants population comptée à part – 54

Soit une population totale de 1000 habitants. Augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

 

 

Rapports consultables en mairie - prix qualité de l’eau et l’assainissement.

Quelques chiffres à retenir - 2 694 394 m3 distribués dont 2 022 792 m3 consommés - 631 462 m3 de perte - 47 934 m3 d’exploitation estimée

 

Délégation service public ou régie. En attente de documents complémentaires de Dinan Communauté

 

 

Prochaine réunion du Conseil - mercredi 3 février 2016 à 20 h 30

Commission des Finances - Mercredi 27 janvier 2016 à 18h

 

Clôture du conseil - 22h30