COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 FEVRIER 2016 A 20H30

 

 

Le mercredi 3 février 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 27 janvier 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents excusés et représentés : Mme Virginie FAUCARD (Mme Nathalie GUERIN DECRON), Mr Serge ROSÉ (Mr Ronan TRELLU), Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Olivier LE GAL)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 13 janvier 2016

 

 

FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015

 

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, approuve les comptes de gestion établis par

Mme Anne COLLIOU, comptable de la Commune.

Vote : 14

 

Mme Nathalie GUERIN DECRON, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal les Comptes

Administratifs 2015, validés par la commission finances du 27 janvier 2016.

 

Section de fonctionnement Dépenses 453 635.91 €

Recettes 572 055.93 €

Excédent 118 420.02 €

Excédent total 228 657.90 € (+excédent reporté BP 2015)

 

Concernant les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général ont augmenté de 15.7 % : en partie dues aux TAP, à l’entretien du

matériel roulant,à la mise aux normes électriques, à l’impression de 3 magazines, et aussi à la

consommation EDF remboursée en partie par le club de Rugby.

Le compte 60631 fournitures entretien + 27,6 % / aux provisions BP . Une attention particulière a

été demandée aux employés municipaux sur la consommation des produits d’entretien. Les charges

de personnel représentent 59 % des dépenses de fonctionnement, elles ont augmenté par rapport à

2014 – rémunérations des agents recenseurs (3 910,00 € - montant en partie compensé par les

dotations), et TAP.

Concernant les recettes de fonctionnement :

L’augmentation de la répartition en pourcentage des impôts et taxes est à relativiser du fait de la

baisse du pourcentage des dotations de l’Etat.

Le bilan demeure positif puisque la commune de Saint Carné a une capacité d’autofinancement brute

(CAF) de 118 420.02 €.

 

 

Section d’investissement Dépenses 211 077.25 €

Recettes 179 113.05 €

Déficit - 31 964.20 €

Déficit total - 105 320.85 € (+ déficit reporté BP 2015)

 

Réalisé 131 096.50 € en travaux de voirie et plateau multisports

Une affectation de résultat de 120 000 € est à prévoir au Budget Primitif 2016.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, vote le compte

administratif 2015.

Pour : 14

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

 

Après examen des comptes administratifs et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

une affectation des résultats au budget principal, de 120 000,00 € pour les prévisions de dépenses

d’investissement 2016.

Vote : 15

 

 

CCAS – Mr Allain HOUEL - Adjoint

 

Présentation des comptes CCAS 2015

Dépenses de fonctionnement 108.00 €

Recettes de fonctionnement 197.40 €

Excédent de fonctionnement 89.40 €

Excédent reporté  2014 : 275.39 €

Excédent global : 364.79 €

Vote : 15 pour

 

La Loi Notre offre la possibilité de supprimer le CCAS.

Le Conseil Municipal souhaite le maintien du budget CCAS (Perte de la confidentialité si intégré

dans le budget principal).

Vote : 15 pour

 

 

TRAVAUX – Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

Travaux d’entretien courant : taille des arbustes

Travaux de préparation autour de l'église

 

Premier compte rendu de réunion avec un représentant l’ADAC (Aide D’Appui aux Collectivités) pour

la sécurisation et

l’aménagement des entrées de bourg, accompagné d’un agent du CTD (Centre Technique

Départemental).

Entretien avec deux représentants de l’ADAC le mardi 2 février 2016, concernant les projets de

rénovation du presbytère,

l’extension de la salle communale et les toilettes de l’école.

 

DEVIS – Mr Ronan TRELLU, Maire

 

La Société Protection Bretonne présente un devis de 1 879.20 € TTC pour l’achat de 24

extincteurs.

Vote : 15 pour

 

La Société Générale Bureautique présente un devis pour changer le photocopieur de l'école

(transféré à la mairie) en

location pour 36.50 €/ mois, soit 430,00 € par an, avec la maintenance à 0.0055 € HT par copie.

Vote : 14 pour et 1 abstention

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 29,01,2016 – Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Présentation des effectifs au 29,01,2016 par Mr Philippe LANDURE, Directeur - 109 élèves et 12

de l’IME.

Effectifs prévus à la rentrée de septembre 2016 - 108 élèves et 12 de l’IME.

Présentation du projet d’école 2015-2018. Les projets pédagogiques du deuxième semestre ont été

présentés : classe

découverte, coût total : 4 320,00 € soit 180 € par élève, pour la mairie coût total 1 269;00 € soit

par enfant 52,88 €, et

parcours d’Education Artistique et Culturelle.

Le Directeur a établi une liste de divers matériels dont l’école aurait besoin, dont l’adaptation du

dispositif d’alerte. Des

devis sont en cours de réalisation.

 

Mr le Maire présente la demande de la bibliothèque d'une subvention exceptionnelle de 150,00 €

pour aider le projet arbre

à contes avec la présence de l'auteur illustrateur, Mr Gilles BACHELET.

Vote : 14 pour 1 abstention

 

 

CLASSE NUMERIQUE – FINANCEMENT

 

Le Collège Broussais de Dinan a retenu l’école de Saint Carné pour le projet de classe numérique en

vue d’équiper une classe,

d’une mallette comprenant 8 tablettes, housses, câbles wifi, branchements, vidéo projecteur….

L'acquisition de

l'équipement est subventionné à 50 % par l’Etat. Le Maire et le Directeur accepte que l’école de

Saint Carné soit éligible à

ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, donne un avis favorable au financement de

cette opération, et

décide d'inscrire le montant de la dépense au budget primitif 2016.

 

 

COMPTE RENDU DES REUNIONS TAP – Mme Nathalie GUERIN DECRON

 

Mme Thyphène HEYDON, coordinatrice, a réuni les différents intervenants TAP le mardi 19

janvier.

Il en ressort une très bonne ambiance de travail et des projets d’animation cohérents. L’utilisation

partagée de la salle

garderie génère quelques soucis d’utilisation et de partage de l’espace, entre la classe IME, les

temps garderie et les

activités TAP. Une réunion entre les différents intervenants est à fixer pour une meilleure gestion

de l’espace.

 

REUNIONS EXTERIEURES

 

Lecture du courrier du 25,01,2016 de Mr BERHAULT sur L'organisation territoriale.

Mr Le Maire propose à chaque conseiller municipal de réfléchir aux aspects positifs et négatifs d’un

éventuel regroupement

des communes du Guinefort.

 

 

Mr le Maire donne un compte rendu de la dernière réunion communautaire sur l’eau.

Dinan Communauté n’a pas le temps matériel pour la mise en place d'une régie.

Dinan Communauté repart sur une Délégation Service Public Courte.

 

 

PPI : Mr le Maire donne un compte rendu de la dernière réunion communautaire.

La durée du plan sera de 2 ans.

 

 

Deux motions ont été adressées à la mairie pour soutenir les agriculteurs et l’agriculture bretonne.

Le Conseil Municipal

prend une motion de soutien, à l’unanimité.

« Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale

dramatique, mettant en danger

la pérennité de leurs exploitations.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur

leurs communes,

manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles.

La Bretagne est une région qui ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et

indirects générés par

l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au

secteur agricole.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre les propositions concrètent, comme par exemple la baisse

des charges, qui

entraîneront une meilleure rémunération des producteurs.

Ils invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les

responsables

professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en

Europe. »

 

 

Prochain Conseil Municipal : le mercredi 2 mars 2016 à 20 h 30

 

Clôture du conseil : 00h30