COMMUNE DE SAINT-CARNE

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 AVRIL 2016 A 20H30

 

Le mercredi 6 avril 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

 

Date de la convocation : 30 mars 2016

 

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2

 

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

 

Absents excusés et représentés : Mr Serge ROSÉ (Mr Ronan TRELLU), Mr David JOSSET (Mr Fabien ROUFFIGNAC)

 

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

 

 

Absent représenté  : Serge Rosé (Ronan Trellu) David Josset (Fabien Rouffignac)

Absent excusé  :

Secrétaire de séance  : Nathalie GUERIN DECRON

Approbation du compte-rendu du conseil du 2 mars 2016

 

INDEMNITES DES ELUS

 

Ronan Trellu, Maire

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 dont plusieurs dispositifs visent à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, entre en vigueur au 1er janvier 2016.

 

Les articles 3 et 18 de cette loi indiquent que les maires bénéficient à titre automatique, au premier janvier 2016, des indemnités de fonctions maximales fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT (code général des collectivités territoriales).

 

La commune de Saint Carné compte 1000 habitants depuis le premier janvier. A ce titre, le Maire peut prétendre à percevoir 43% de l’indice 1015 soit 1 634,63 € brut et les adjoints 16,5 % de l’indice 1015 soit 627,24 € brut, et ceci de manière automatique.

 

Toutefois, conformément à la possibilité de délibérer en conseil municipal à la demande du Maire, il est possible de fixer des indemnités inférieures au barème. Le Maire, en accord avec les Adjoints, inscrit donc cette délibération à l’ordre du jour.

 

En effet, ils ne souhaitent pas percevoir l’indemnité maximale prévue par le CGCT. Après avoir regardé ce que faisait les communes voisines (Brusvily, taille équivalente, et Saint Samson, plus d’habitants), il est proposé que les indemnités de fonction soient à compter du 1er avril 2016,

 

Pour le Maire, 35.2% de l’indice 1015 soit 1338.11 € brut

 

Pour les Adjoints, 11 % de l’indice 1015 soit 418.16 € brut

 

Pour les Conseillers Délégués, 3.6 % de l’indice 1015 soit 136.85 € brut

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition.

 

L'enveloppe possible étant plus importante, il existe une possibilité d’indemniser tous les Conseillers (comme cela se fait sur la commune de Vildé Guingalan) à 1,4% de l'indice 1015 soit 53,22 € brut pour leurs divers frais de déplacements, représentations, impressions …....

 

Le Conseil Municipal adopte cette proposition par 6 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions

 

Ce vote engendre un coût supplémentaire pour la commune, mais il représente surtout une économie de plus de 8 000,00 € par rapport à l’automaticité de fixation des indemnités prévues par la loi.

 

De plus, quand l’indemnité du Maire est supérieure à 1 604.00 €, l’URSSAF perçoit des cotisations en plus (582.00 €/mois sur le budget communal).

 

En ne prenant pas l’indemnité maximale, il y a une économie supplémentaire de 7 000.00 € sur les finances.

 

VOTE DES TAUX

 

Ronan Trellu, Maire

 

Mr Le Maire propose le maintien des taux communaux, soit 16.38 % pour la taxe d’habitation, 19.31 % pour le foncier bâti et 73.50% pour le foncier non bâti.

 

L e Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux comme proposé.

 

 Pour information, le montant des produits attendus en recettes serait de 264 214.00 €, soit

 

7 000 € de plus qu’en 2015, en raison des nouvelles constructions et des augmentations votées par L’Assemblée Nationale de 1,01 % des bases.

 

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016

 

Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

Pour information, les ratios budgétaires pour 2015 se présentent ainsi :

 

Le service rendu par habitant s’élève à 569,00 €.

 

Le poids de l’impôt par habitant est de 257,00 €.

 

Les charges réelles de fonctionnement par habitant sont de 447,00 €.

 

Les dépenses d’équipement par habitant sont de 143,00 €.

 

L’encours de la dette par habitant représente 300,00 € (La moyenne départementale – 736,00 €).

 

La dotation globale de fonctionnement par habitant est de 178 €.

 

La C.A.F. Brute de la commune (Capacité d’Auto Financement) par habitant est de 121,00 € et la C.A.F. nette par habitant de 53,00 €.

 

CAF nette = CAF brute – emprunt

 

L’encours de la dette est de 2 années 48 pour rembourser la totalité de nos emprunts, la moyenne départementale est de 3 années 47.

 

Budget principal

 

 Section de fonctionnement  : 672 642,25 €

 

Les dépenses les plus importantes sont réparties de la façon suivante  :

 

Charges à caractère général  : 149 500,00 €

 

Charges de personnel  : 276 960,00 €

 

Les recettes les plus importantes sont réparties de la façon suivante  :

 

Impôts et taxes  : 299 771,35 €

 

Dotations et participations  : 219 513,00 €

 

La commune est éligible à la dotation solidarité rurale cible, sûrement dû au fait du changement de strate des communes de plus de 1000 habitants.

 

 Section d’investissement  : 288  435.23 €

 

Parmi les dépenses les plus importantes, on retrouve :

 

Le remboursement du capital d’emprunts  : 71 067,61 €

 

La voirie : 45 644,07 €

 

La viabilisation des terrains HLM :25 210,00 €

 

L’accessibilité P.M.R.  : 8 000,00 €

 

Les recettes principales concernent  :

 

Vente à Dinan Habitat  : 7 100,00 €

 

Le fonds de compensation de la TVA  : 15 935,23 €

 

L’affectation de résultat  : 120 000,00 €

 

Les subventions attendues : 8 900,00 €

 

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité le budget primitif 2016, en équilibre,

 

présenté par Mme Nathalie GUERIN DECRON , Adjointe aux Finances.

 

Section de fonctionnement  : 672 642,25 €

 

Section d’investissement  : 288 435.23 €

 

Affectation de résultats : 120 000,00 €

 

AMENDE DEPOT SAUVAGE

 

Le Maire a été informé par la trésorerie publique du montant minimum légal pour délivrer une amende pour dépôt sauvage. Le seuil de poursuite est de 30.00 €,

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise le Maire à facturer la somme de 30,00 € à toute personne responsable d'un dépôt sauvage.

 

TRAVAUX

 

Allain Houel, Adjoint

 

Devis travaux voirie

 

Heunan - les loges

 

Entreprise COLAS - 18  903,85 € HT

 

Entreprise EUROVIA -22  312,00 € HT

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise COLAS, moins disante.

 

Route du Stade

 

Entreprise COLAS - 14 499,00 € HT

 

Entreprise EUROVIA -17 567.35 € HT

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise COLAS, moins disante, pour un montant total de 33 402,85 € HT

 

Devis illuminations

 

Achat de guirlande de Noël et entretien des anciennes pour un montant de 878.23 € HT

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable au devis de l'entreprise CEF YESSS ELECTRIQUE DINAN.

 

Rue des Sources : Elagage des arbres par l’entreprise Robert Environnement et broyage des branches utilisé en paillage.

 

Pour information, des travaux d'élagage ont été réalisés pour 336 € TTC, avec achats de 10 m3 de copeaux à 20 € le m3.

 

Divers petits travaux ont été réalisés par les employés communaux:

 

. Mise en place du gravier dans le jardin de galets

 

. Paillage des parterres autour de la mairie, de l’église et de la bibliothèque

 

A venir,

 

. Remise à niveau de la pelouse devant la salle communale,

 

. Remise en place des panneaux « stop » et « cédez le passage » qui ont été détériorés ou arrachés.

 

RAPPORTS DE L'A.D.A.C.

 

Présentation du rapport de l’A.D.A.C. concernant l’entrée du bourg au niveau des Peupliers.

 

Présentation du rapport de l'A.D.A.C. concernant l'aménagement de l'ancien presbytère.

 

La commission des travaux va étudier les rapports prochainement en présence des représentants de l'A.D.A.C.

 

Une information est prévue pour les présidents des associations communales utilisant la salle Communale.

 

CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020

 

 M. le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

 

Le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, avec la démarche d'élaboration du contrat et avec les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

 

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant.

 

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

 

Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ;

 

Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

 

Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.

 

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

 

 Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ;

 

Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant  ;

 

Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la Plateforme Agrilocal 22 ;

 

Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants.

 

 La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage, qui associe les Maires, le Président de l'Intercommunalité, le Conseiller Départemental référent et les Conseillers Départementaux du territoire.

 

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

 

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de Dinan Communauté, une enveloppe financière d'un montant de 3 429 163.00 € est attribuée au territoire.

 

L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M €, affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire. Cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée, est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

 

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

 

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil Départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

 

M. le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

 

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

 

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ;

 

- le détail des contreparties attendues par le territoire.

 

Pour la commune de Saint Carné, les subventions attendues sont d'un montant de 63 124,00 €, répartis comme suit – 51 124,00 € pour l'aménagement de l'ancien presbytère et 12 000,00 € pour la création de toilettes et la clôture de l'école.

 

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

 

- d'approuver les opérations inscrites au contrat ;

 

- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par le Maire ;

 

- d'autoriser, sur ces bases, le Maire, ou son représentant à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental.

 

ECOLE – SORITE ANNUELLE

 

Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

 TAP - L’Adjointe aux affaires scolaires et la déléguée aux TAP ont rencontré Mme Typhène Heydon pour faire le bilan du 1er semestre et prendre connaissance du planning du dernier trimestre. Réunion le 19/04 à 18h à Le Hinglé pour aborder l’organisation des TAPS pour 2016-2017.

 

 École  : Mr Landuré, Directeur de l’école a fait une présentation du TBN Tableau Blanc Numérique, à la demande de Mr Cohonner, président de l’amicale laïque, le 23 mars.

 

Jeunes  : Sortie annuelle des « Ados » le vendredi 15 avril, de 11h à 18h, à Bazouges la Pérouse pour une activité d’accro branche, offerte par la municipalité. Seuls 3.00 € sont demandés aux parents pour la participation aux frais de transport.

 

A ce jour, 15 jeunes y participent.

 

 DIVERS

 

Présentation du projet de lotissement dans le prolongement de la Résidence « les champs ».

 

Vin d’honneur du 8 mai. Il sera servi par le Laet’s café. Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

 

Date retenue pour le repas du Conseil Municipal : 20 mai 2016

 

A.F.B.N. (Association Ferroviaire Bretagne Nord) : adhésion de 5,00 € pour information.

 

Réunions extérieures. 

 

Mr le Maire donne des informations sur l'incidence de la fusion de la nouvelle intercommunalité sur la fiscalité directe locale. La règle est d’unifier les taux vers le haut… Il pourrait y avoir une hausse des taux d'imposition sur les communes de Dinan Communauté sauf accord des communes composant la nouvelle intercommunalité.

 

Prochain Conseil : Le mercredi 4 mai 2016 à 20 h 30

 

Clôture du conseil : 23h45