COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MAI 2016 A 20H30

 

 

Le mercredi 4 mai 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 26 avril 2016

Membres en exercice : 15 Présents : Absents :

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET,

Absents excusés et représentés : Mme Emmanuelle ROZÉ (Mme Virginie FAUCARD) Mr Xavier LE CUDENNEC (Mr Serge ROSÉ) Mr Sébastien LAFFICHÉ (Mme Nathalie GUERIN DECRON)

Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Allain HOUEL) Mme Nathalie ERMEL (Mr Ronan TRELLU)

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

 

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 2 mars 2016

 

TRAVAUX

Mr Allain Houel, Adjoint

 

Retrait d’une cloison dans le pavillon de l’école, permettant ainsi une utilisation plus rationnelle de

ces espaces pour les

T.A.P.

 

Aménagement d’un chemin à Heunan, à réaliser une douve pour l’écoulement des eaux pluviales.

 

Divers travaux d’entretien des rues (nettoyage – mousse sur les trottoirs – entretien des pelouses

et entrées de bourg).

 

Devis à réaliser pour le chapeau sur le mur du cimetière. Le Conseil municipal autorise l’Adjoint aux

Travaux à demander des

devis.

 

Devis à demander pour du point à temps pour l’entretien des routes : route Zone Artisanale–

L'Ecotay et route La Boulais –

La Croix de Pierre.

Devis à réaliser pour reboucher certains trottoirs.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise l’Adjoint aux Travaux à réaliser les devis.

 

Devis fauchage

Le devis de ETAR environnement demande une contractualisation sur 3 ans, ce que le conseil

rejette et l'entreprise Adrien

Robert présente un devis détaillé à la demande de l’Adjoint aux Travaux.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le devis, pour un montant de 4 805,16 € TTC.

Mr Christian Robert, Conseiller Délégué, ne participe pas au vote.

 

Les chemins ruraux seront désormais entretenus à plat et fond de douve, comme dans les autres

communes, l’entretien des

talus des chemins ruraux sont à la charge des propriétaires.

 

Devis achat fleurs (Christian Robert, Conseiller Délégué)

687,50 € pour les annuelles. Vote pour à l’unanimité

416,46 € pour l’achat de 13 jardinières et supports, pour le presbytère et la mairie.

203,21 € pour l’achat d’un terreau.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité l’achat des jardinières et du terreau.

 

 

ABRI BUS – ACQUISITION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de retenir parmi les modèles

proposé par l'entreprise

LEADER COLLECTIVITÉ,

l'abri bus en 380 cm avec 2 bardages latéraux pour 2 596,50 € H.T. , et sollicite une subvention du

Conseil Départemental

de 450,00 €.

 

 

Pour information, une présentation de l’avant projet de l’extension de la salle communale a été faite

aux différentes

associations de la commune. La commission des travaux a reçu les personnels de L'ADAC pour leurs

faire part de

différentes remarques.

Ainsi L'ADAC a revu les plans des toilettes de l’école et modifié la répartition des espaces créer à

la salle communale. Il a

été demandé de chiffrer une tranche optionnelle pour une extension de la salle communale coté Sud .

 

 

Mise en conformité de la salle communale (électricité, coup de poing, issue de secours…. ) pour un

montant de 1 577,44 TTC.

Ces travaux ont été rendu obligatoire en raison du passage de la commission de sécurité (composée

d'un représentant de la

sous préfecture, d'un représentant des pompiers et d'un représentant de la gendarmerie). Une

alarme incendie à été

installée et les appareils de cuisson ont été vérifies par Gilles LESAGE.

L'APAVE passera le mardi 10 mai et la commission de sécurité repassera le mercredi 11 mai.

 

Devis du SDE 22 pour 2 lampadaires avec câblage, Rue du Clos des Landes, montant estimé pour la

commune

3 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal demande des précisions, notamment sur la section du câble qui paraît élevé.

 

METRAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Ronan TRELLU, Maire, expose que les dotations d'état sont en parties calculées sur la longueur de

la voirie communale.

Toutes les voiries des lotissements et une partie des anciens chemins ruraux ne sont pas

comptabilisés. Il y a lieu

d'intégrer au domaine public communal les parcelles ouverte à la circulation. A ce titre la commune

doit produire un

document répertoriant toute la voirie communale afin de le transmettre aux services de l'état. Pour

ce faire, deux cabinets

de géomètres expert ont été contactés.

Le Conseil Municipal, après examen des devis pour le métrage de la voirie communale dans le cadre

des dotations d'Etat

(DSR, DGF),

Cabinet PRIGENT – 1 566,00 € TTC,

Cabinet ALLAIN – 4 920,00 € TTC,

et délibération, décide à l'unanimité de retenir le devis du Cabinet PRIGENT, moins disant.

 

 

VOIRIE – INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité d'incorporer dans le domaine public,

les voies suivantes

A 970 Les Grands Prés

A 1082 Les Tannières

A 926 Rue des Gatines et Rue des Ajoncs

A 904 entrée Rue des Sources

A 775-776 Rue des Sources

A 1060 Les Porte Fleuries

B 1147–97 Rue de la Chambre

B 1134–1136 Heunan

C 597–600-527 La Chapelle

C 763-765 Les Hauts Villots

C 864-874 Les Champs

 

 

 

REPAS DES AÎNES

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

Deux devis ont été demandés au Chêne au Loup et Pain d’Épices.

Le conseil municipal autorise l’Adjoint à demander deux autres devis auprès de Les Hermelles et

L’Épicurien.

 

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE –

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

 

A la suite de la demande de jeunes de la commune âgés de moins de 16 ans, il a été regardé de plus

près les textes. Ceux-ci

leur permettent de rentrer dans le dispositif argent de poche. La délibération initiale est donc

revue et ainsi rédigée :

 

Mr Serge ROSÉ, Adjoint en charge de la jeunesse, expose que depuis plusieurs années, le dispositif

« argent de poche »

existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 14 à 18 ans de la commune, la

réalisation de petits

chantiers / missions sur le territoire communal de Saint Carné pendant les congés scolaires. En

contrepartie, les jeunes

sont indemnisés en argent liquide.

La rédaction de la suite de la délibération sur le dispositif ne change pas.

 

Considérant ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la mise

en place du dispositif

« argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées et la mise en place d’une régie

dédiée. Cette

délibération modifie et complète celle du 2 mars 2016.

 

Présentation de l’association AP’ART E

 

 

MAGAZINE

Mr Serge Rosé, Adjoint et Mr Fabien Rouffignac, Conseiller Délégué.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à changer de fournisseur. L'imprimerie AUCLERC est moins

disante sur le coût (24

pages – 987,00 € HT 28 pages – 1 151,64 € HT) et mieux disante sur le délai et la qualité.

L’entreprise garantie son prix sur

3 ans, de manière unilatérale.

 

 

TAP ET ECOLE

Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

TAP HABILLAGE D'UN TRANSFORMATEUR

Le Conseil Municipal, après examen et délibération, à l'unanimité, autorise le Maire a signé la

convention avec EDF pour

« tagger » un transformateur dans la zone du Guinefort,dans le cadre des T.A.P. ,opération

subventionnée à hauteur de 500

€ TTC.

 

RESTAURATION SCOLAIRE

Mme Nathalie Guérin Decron, Adjointe

 

Anaphore : rapport de sa visite du 31 mars 2016 à la cuisine de l’école. Le rapport souligne un

certain nombre de travaux à

envisager sur la huisserie, et la condensation.

L'Entreprise Fournier a été contactée pour conseil et devis pour une VMC.

 

CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE

Rencontre avec la municipalité de Calorguen le 27 avril 2016 pour l’élaboration de la convention

restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le Maire a signé une convention avec

la commune de

Calorguen pour la réalisation des repas de l’école de Calorguen, par le cuisinier de l’école de Saint

Carné.

 

CHARIOT LIAISON CHAUDE

Le Conseil Municipal, après examen des devis et délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable au devis de l'entreprise

THERMI FROID, moins disante, pour l'achat d'un chariot de liaison chaude.

THERMI FROID 2 488,94 € TTC

COMPTOIR DE BRETAGNE 2 744,81 € TTC

LABEL TABLE 3 108,00 € TTC

 

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE M LE CALVEZ

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable à la modification de

la Durée Hebdomadaire

de Service de Mr Valéry LE CALVEZ, suite à la signature de la convention avec la commune de

Calorguen, pour la réalisation

des repas scolaires par la commune de Saint Carné pour l'école de la commune de Calorguen , comme

suit :

A compter du 01.09.2016 – 42 heures travaillées – 35 heures annualisées

 

 

 

REUNIONS EXTERIEURES

 

Mr Ronan Trellu, Maire donne le C.R. de la journée fondatrice de la nouvelle intercommunalité.

Mr Allain Houel, Adjoint donne le C.R. de la Commission Economique de Dinan Communauté.

Mr Allain Houel, Adjoint donne le C.R. de la réunion PLUI de Dinan Communauté.

Mr Serge Rosé, Adjoint donne le C.R. de la Commission du Conseil du Développement

Mr Serge Rosé, Adjoint donne le C.R. de la visite de la caravane numérique Mission Locale

Mr Olivier Legal, Conseiller, donne le C.R. de la Commission Eaux

Mr Christian Robert, Conseiller Délégué, donne le C.R. de la réunion sur la permaculture.

 

 

Prochaine réunion du Conseil : le mercredi 1er juin 2016 à 20 h 30

 

Clôture de la séance - 0 h 00