COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2016 A 18 H

 

 

 

Le jeudi 7 juillet 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 29 juin 2016

Membres en exercice : 15 Présents : Absents : Présents :

Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Olivier LE GAL, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Secrétaire de séance – Mme Nathalie GUERIN DECRON

Absents excusés et représentés – Mr Fabien ROUFFIGNAC ( Mr Serge ROSÉ) Mme Brigitte BOSCHEL ( Mr Olivier LE GAL )

Absents excusés : Mme Nathalie ERMEL, Mr David JOSSET

 

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 1 juin 2016

 

 

TRAVAUX

 

Mr Allain HOUEL Adjoint

 

Travaux courants : entretien des massifs et des pelouses.

Fauchage : le deuxième passage pour les routes et chemins est en cours.

 

POINT A TEMPS RUE DE LA CHAMBRE 26 RUE DES SOURCES 11 1BIS RUE DE L'EGLISE 4 AU

12 VOIE ROMAINE

Le Conseil Municipal, après examen des devis,

Entreprise GNTP - Chaussée et trottoirs - 2 701,80 € TTC.

Entreprise THEBAULT – Chaussée - 2 277,30 € TTC, avec trottoirs - 2 880.00 € TTC .

et délibération, décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise GNTP

 

REFECTION DU CHEMIN DU PRE BOURGET

Le Conseil Municipal, après examen des devis,

Entreprise GNTP - 2 570,40 € TTC

Entreprise THEBAULT - 2 714,88 € TTC

et délibération, décide de retenir l'entreprise THEBAULT moins disante au m2.

12 voix pour et 1 abstention (Mr Sébastien LAFFICHÉ

 

REFECTION D'UNE PARTIE DU HAUT DU MUR DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après examen du devis,

Entreprise EMNR - chapeau du mur du cimetière à droite du petit portillon et reprise des joints du

mur à l’intérieur - 1

570,80 € TTC

après délibération, autorise le Maire à signer le devis

 

 

 

 

 

 

 

 

ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal, après examen du devis,

Entreprise LEADER - achat de résines pour les bandes podotactiles - 953,52 € TTC

et délibération, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le devis

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte rendu de l'avancé des travaux d’accès et

d'aménagement du lotissement

GAUDIN ADAM aux Loges.

 

Mr Allain HOUEL, Adjoint, informe le Conseil Municipal du piquetage concernant l'aliénation du

chemin du futur lotissement

des champs, avec la définition de la surface constructible.

 

BUSAGE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux travaux de busage le long de la propriété de Mr et

Mme MOREL Jean

Claude, au Bas Pont Roux. Les travaux seront refacturés au propriétaire .

 

RECALCUL DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après examen du plan de la voirie classée établi par la Société de Géomètres

PRIGENT ET ASSOCIES

(23,482 KMS (actuellement 19,348 KMS pris en compte)) et délibération, à l'unanimité,

approuve le plan et autorise le Maire à le transmettre à la Préfecture pour le calcul des différentes

dotations prenant en

compte la longueur de voirie communale.

 

Le Conseil Municipal est informé du début des travaux par l'entreprise COLAS sur les routes Les

Loges-Heunan et Le Stade

 

 

REPAS DES AÎNES

Mr Serge Rosé, Adjoint

 

Le Conseil Municipal, après examen des devis,

Etablissement AU CHENE AU LOUP – 26,90 € par personne

Etablissement PAIN D'EPICES - 26,90 €.

et délibération, décide à l'unanimité de retenir le devis de l'établissement PAIN D'EPICES

 

 

EMPLOYES COMMUNAUX

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après délibération, décide à l'unanimité de

reconduire le contrat de Mme

Béatrice COTTARD du 08.07.2016 au 07.07.2017 de la façon suivante ,

du 08.07. au 31.08.2016 - 18 h 03 heures travaillées,

du 01.09.2016 au 07.07.2017 - 17 h 35 en heures travaillées.

 

Arrivée de Mme Nathalie ERMEL à 19h20

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, suite à la réunion au Centre de Gestion 22 sur le

parcours professionnel, la

carrière, les rémunérations et la réforme du régime indemnitaire, après délibération, à l'unanimité,

donne un avis favorable à

l'octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire, 10 points, à Mme Magali GRABOT, Adjoint Technique,

qui répond aux critères,

à compter du 01.01.2016.

 

Mme Nathalie GUERIN DECRON donne le compte-rendu de la réunion avec les employés de la

restauration scolaire par

rapport à l’organisation du service en vue de la collaboration avec la commune de Calorguen.

 

Arrivée de Mr Fabien ROUFFIGNAC à 19h40.

 

Mme Nathalie GUERIN DECRON fait part au Conseil Municipal de l'attestation de réussite à

l’examen professionnel

d'adjoint technique de 1ere classe remise à Mr Valéry LE CALVEZ, cuisinier du restaurant scolaire

de la commune de Saint

Carné. Cette attestation sera transmise au service carrière du Centre de Gestion pour la rédaction

de l'arrêté de promotion

de grade.

 

 

FINANCES

Mr Ronan TRELLU, Maire

 

Le Conseil Municipal,

considérant avoir été mal renseigné (renseignements pris auprès de la Trésorerie et du Conseil

Juridique du Centre de

Gestion)(ambiguïté sur l'interprétation des textes),

considérant que l'article L2123-23 au 19,01,2016 , ne précise pas la population à prendre en compte,

considérant que l'article R2151-2 au 08,07,2010, indique que la population à prendre en compte est

celle authentifiée avant

dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal, soit 946 habitants au 01.01.2014,

Vu les courriers de la Préfecture des 06.06 et 24.06.2016,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'annuler la délibération du 06,04,2016 et de revalider la

délibération du

23,04,2016.

 

 

RODP 2016 TELECOM

Mme Nathalie GUERIN DECRON Adjointe

 

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, donne un avis favorable à l'émission d'un titre

à l'ordre de France

Télécom Orange, d'un montant de 1 215.32 € concernant la Redevance d'Occupation du Domaine

Public 2016.

 

 

TADE

Le Conseil Municipal est informé du versement de la Taxe Aditionnelle aux Droits d'Enregistrement

(semestre 2 2015) d'un

montant de 9 852.50 €.

 

ECOLE

Mme Nathalie GUERIN DECRON Adjointe

 

Le Conseil Municipal est informé du compte rendu du Conseil d'Ecole du 10 juin 2016.

109 enfants prévus à la rentrée 2016, répartis en 5 classes.

Départ en retraite de Mme SROCYNSKY et et mutation de Mme MANIERSKI

Attribution du poste de maître E à Mme Marie-Laure LANOE

Liste des travaux à prévoir avant la rentrée

 

 

DEVIS ATELIER DE POCHE – COMPTEUR EDF ZA

Le Conseil Municipal, après examen du devis,

réalisation d'un fresque sur le compteur EDF de la Zone Artisanale – 1 H 15 semaine sur 6 semaines,

et délibération, à l'unanimité,

donne un avis favorable au devis pour le montant de 870.00 €,

et sollicite une subvention de 500,00 € auprès de ERDF.

 

 

DEVIS ATELIER DE POCHE – FRESQUE BUREAU TAP

Le Conseil Municipal, après examen du devis,

réalisation d'une fresque dans les locaux administratifs de l'école (bureau TAP),

1 H 15 semaine sur 6 semaines,

et délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable au devis pour le montant de 770,00 €

 

DEVIS ART ET EXPRESSIONS

Le Conseil Municipal, après examen du devis,

découverte de l'architecture, 14 séances de 1 H 15 à 25.00 € plus frais fournitures et

déplacements,

et délibération, donne un avis favorable à l'unanimité, pour un montant 649.50 €

 

 

DIVERS

 

SPANC

Le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement

non-collectif.

 

 

REUNIONS EXTERIEURES

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte-rendu de la commission économique de Dinan

Communauté du 8 juin.

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte-rendu de la réunion sur le PLUI à Trélivan du 20 juin.

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte-rendu de l’Assemblée Générale Cœur émeraude à Léhon

du 29 juin.

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte-rendu de la concertation des exploitants agricoles des

communes de St Carné,

Trévron, Le Hinglé, Bobital et Brusvily, du 1er juillet.

Mr Ronan TRELLU, Maire, donne le compte-rendu de la réunion sur les déchets et sur la

présentation sommaire de la future

inter communauté, du 6 juillet à Dinan.

Mr Serge Rosé, Adjoint donne le compte-rendu de la réunion du Comité de Pilotage DSP eau

 

 

Prochain Conseil : le mardi 12 juillet à 20 h 30

 

Clôture du Conseil : 20h40