COMMUNE DE SAINT-CARNE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 A 20 H 30

Le mercredi 5 octobre 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 28 septembre 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 2 Absents : 2

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZÉ

Absents représentés : Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Christian ROBERT), Mr David JOSSET(Mr Fabien ROUFFFIGNAC)

Absents excusés : Mr Serge ROSÉ, Mr Olivier LE GAL

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

Approbation du compte-rendu du conseil du 31 août 2016

PROJET DE CHARTE INTERCOMMUNALE

Mr Ronan TRELLU, Maire

Le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes propositions d’amendements de la charte. Lecture des différentes

propositions :

La compétence voirie - au lieu de « n'exercera pas » remplacé par « n'exercera pas dans sa globalité »,

L'instruction des droits du sol doit rester gratuite.

- Les ALSH - Les communes possédant un ALSH peuvent garder leur ALSH si elles le souhaitent . - Pour toutes les autres

communes, l'accueil sera communautaire pour les petites et grandes vacances,

- Les conseillers délégués pourront être invités au bureau.

- Nécessité de mettre en cohérence le nombre de commissions thématiques avec le nombre de vice présidents

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de pacte fiscal avec neutralisation des impôts.

Pour la commune de St Carné, il faudrait donc baisser le taux des taxes. Le manque à gagner serait compensé par une attribution

de compensation de Dinan Agglomération. Cette dernière serait revalorisée tous les ans.

Vote : Le Conseil Municipal approuve les propositions du Conseil de Développement concernant la jeunesse

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

Les employés communaux,

Entretien des massifs et espaces verts, remise en état des bords de route avec de l'enrobé à froid.

Remise de graviers autour des jeux de l’école.

Nettoyage et apport de gravier dans le cimetière (partie nouvelle)

Remise en état du trottoir, rue de l’école à l’entrée du bourg.

Avec le concours du service assainissement de Dinan Communauté, il a été recherché les eaux parasites allant dans le lagunage (à

l’école, bibliothèque, route de la Boulais, rue de la chambre) un document sera remis suite à ces expertises.

Travaux au cimetière - Réfection des joints et du plan incliné du mur de l'entrée par l’entreprise ENMR pour un montant de 1

570,80 € TTC.

Travaux de voirie

Réfection du chemin du Pré Bourget par l’entreprise THEBAULT, pose d’un revêtement en bi - couches pour un montant de 2

714,88 € TTC. Les entrées des propriétés ont été prises en charge par les propriétaires.

Abri bus - Dalle et pose de l’abri bus par les employés communaux. Coût : 2 596,50 € HT soit

3 115,80 € TTC, subventionné à hauteur 450,00 € par le Conseil Départemental.

PLUI – Première réunion terres bocagères

Le 20 septembre, 1ère rencontre avec le cabinet QUARTA. L’étude bocagère a été commencée. D’autres rencontres suivront. Des cartes à corriger avec le repérage des talus anti érosifs sont à venir.

Devis

Devis de busage pour Mr MOREL Jean Claude au Bas Pont Roux – 1 074.00 € HT - 1 896,00 € TTC. Ce montant sera refacturé au

demandeur.

Demande de busage de Mr JOSSET David à Heunan , à sa charge

Vote : 12 pour 1 abstention.

Devis pour le presbytère amiante plomb thermites société CEDI2M – 540,00 € TTC, CAVAN EXPERTISE - pas de réponse malgré

deux relances.

Vote : 13 pour la signature du devis de la société CEDI2M

L’entreprise THEBAULT ENROBES avait omis de nous facturé des travaux réalisés en 2014. La facture nous a été transmise pour

régularisation pour un montant de 1 126,00 € TTC.

Devis Défibrilateur :

Vote - Report, manque d’éléments comparatifs.

Réaménagement ancien presbytère – Compte rendu de la réunion avec l’architecte Mr Nicolas GAUTIER. Présentation de trois

projets,

- Le projet initial avec extensions devant et derrière n'est par retenu,

- Les projets deux et trois ont la préférence du Conseil Municipal en attendant des précisions concernant le troisième projet.

POINT SUR L'AGENDA ACCESSIBILITE

Mairie : pose de bandes podotactiles, entrée Mairie et pignon, peinture sur les nez de marches et contre marches.

Ecole pôle maternel : pose des bandes podotactiles, marche et contre marches, et marches de la mezzanine.

Pavillon école : bandes d’éveil et de vigilance, marches et contre marches.

Bibliothèque : bandes d’éveil et de vigilance, marches côté rue et côté cour.

Commande de bandes d’éveil pour les parois en glace de l’abri bus, et des portes vitrées de la salle des fêtes.

Marquage au sol avec peinture des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite à l’école, l’église et à la mairie.

Chanfrein en bitume aux toilettes publiques.

Un compte rendu des réalisations a été demandé par la Préfecture dans le cadre de l'ADAP . Il était prévu de réaliser les chemins

d'accès aux bâtiments publics les plus utilisés (mairie, école) .

L'ensemble des travaux prévus pour 2016 a été réalisé pour un coût global, hors employés communaux, s’élevant à 5 907,80 € TTC.

JEUNES

Mr Ronan TRELLU, Maire

Le Maire fait part de la création d’une association des jeunes.

A prévoir un renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes avec peut être des plus jeunes, à partir du CM1 CM2 6ème.

REPAS DES AÎNES

Mr Ronan TRELLU, Maire

Les invitations ont été distribuées dans la grande majorité. 98 invités ont répondu présents à ce jour. Les personnes à l'honneur

seront Mme Marie EGAULT, Mme Odette CORVELLEC et Mr Roger INCREDULE, Les fleurs seront remises par Mme Anne-Cécile

COHONNER, Conseillère Municipale, Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué et Mr Serge ROSÉ, Adjoint.

TAP : Temps d’Activités Périscolaires

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

Pour information, une porte ouverte sera proposée aux familles le lundi 17 octobre à 18h30, à l’école.

Ce sera l’occasion d’exposer les réalisations des enfants et de rencontrer une partie de l’équipe des TAP.

RESTAURATION SCOLAIRE

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

Pour la demande de la commune de Léhon de participer aux frais de scolarisation des enfants de St Carné en classe ULIS, la

décision du Conseil Municipal de St Carné est en attente de plus de précision, comme le coût de revient du repas, comme convenu

lors de la rencontre entre l'élu de Léhon, Mr Serge ROSE Adjoint et un parent d'élève concerné.

Pour information, à Saint Carné, le coût de revient d’un repas est de 3,34 € (charges du personnel + nourriture dans l’assiette +

entretien : eau, électricité, chauffage..) sans les amortissements du matériel.

Le repas est facturé pour les enfants de la commune 2,22 €. Pour les extérieurs de St Carné, le coût facturé est de 3,31 €

quelque soit la commune d’origine, pour l’année 2016-2017.

La mise en place des repas pour Calorguen s’organise bien. Un pointage hebdomadaire est effectif depuis fin septembre, il

remplace le pointage quotidien, beaucoup plus contraignant.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 6 octobre 2016, après avis de

la Commission Technique Paritaire sur la proposition d’avancement de Mr Valéry LE CALVEZ au grade d’adjoint technique de 1 ère

classe à compter du 6 octobre 2016.

DIVERS

Le Conseil Municipal est informé du courrier de remerciement du Club de l’Amitié pour le versement de la subvention ainsi des

remerciements de l'AVD

Passage au Zéro phyto, à compter du 1er janvier 2017.

La commune de Saint Carné s’engage à ne plus utiliser aucun produit phytosanitaire (herbicide, fongicide, insecticide, régulateur

de croissance, éliciteur,…) ou anti-mousse sur l’intégralité de ses espaces verts et voiries (cimetière et terrains de sports inclus),

y compris dans le cas d’éventuelles prestations de service sur ces espaces.

PANNEAUX DE SIGNALISATIONS

Après demandes des riverains et consultation des communes limitrophes, pas de limitation de vitesse sur le chemin des Landes.

Le Conseil municipal considère que le panneau « CEDEZ LE PASSAGE » en revenant de Heunan vers la route départementale, se

suffit à lui-même.

REUNIONS EXTERIEURES

Mr Allain HOUEL, Adjoint, donne le compte rendu de la dernière réunion de la Commission Economique – L'ensemble des Zones

Artisanales de Dinan Communauté est le troisième employeur du Département. Activité agricole – 700 emplois directs et 1 500 i

ndirects.

Mr Allain HOUEL donne le compte rendu de la dernière réunion du Comité de Pilotage du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué, donne le compte rendu de la dernière réunion de la Commission Environnement –

Redevance incitative, présentation des projets, pas de décisions prises.

Prochain Conseil : le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 30

Clôture du Conseil : 23 h 15