COMMUNE DE SAINT-CARNE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016 A 20 H 30

Le mercredi 2 novembre 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 26 octobre 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 4 Absents : 1

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSÉ, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHÉ, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents représentés : Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Ronan TRELLU), Mr Xavier LE CUDENNEC (Mr Serge ROSÉ), Mme

Anne-Cécile COHONNER (Mr Allain HOUEL), Mme Virginie FAUCARD (Mme Nathalie GUERIN DECRON)

Absent excusé : Mr Olivier LE GAL.

Secrétaire de séance : Nathalie GUERIN DECRON

13 votants

Approbation du compte-rendu du conseil du 5 octobre 2016, après vérification du montant du devis du busage de Mr Jean

Claude MOREL, 1 896,00 € HT soit 2 275,20 € TTC

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

TRAVAUX

Entretien du cimetière,

Petits travaux à l’école,

Finition des travaux d’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) prévus pour l’année 2016.

Entretien du monument aux morts,

Travaux de voirie réalisés par GNTP au point à temps à l’Ecotais, La Croix de pierre, avec les trottoirs dans le bourg et Voie

Romaine.

DEVIS

SALLE POLYVALENTE – BLOC SANITAIRE ECOLE

Le Conseil Municipal autorise l’Adjoint aux Travaux à demander des devis en complément des travaux de restructuration et

d'extension de la salle polyvalente et de la reconstruction d'un bloc sanitaire pour l'école élémentaire.

Contrôle Technique (C.T.) – salle et sanitaires

Contrôle de Sécurité, Prévention et Santé (C.S.P.S.) - salle et sanitaires

Etude Géotechnique de Conception – salle et sanitaires

ILLUMINATIONS NOEL

Le Conseil Municipal autorise l’Adjoint aux Travaux à contacter l’entreprise GUESSANT de Trévron pour la pose des

illuminations de Noël.

DEPLACEMENT POTEAU ELECTRIQUE ENTREE DE BOURG

Le Conseil Municipal prend acte du déplacement du poteau électrique à l’entrée du bourg (les Peupliers) par ERDF à ses frais,

dans le cadre d'un aménagement futur des entrées du Bourg, prévu en 2018.

DEFIBRILATEUR

Après prise de conseil auprès d'un pompier, habitant de la commune, l’U.G.A.P. (Union de Groupement d'Achats Publics), a été

contactée et a proposé un modèle de défibrillateur pour un montant de 1 758,59 € TTC.

Après examen des trois devis déposés, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de retenir l'UGAP,

devis le moins disant.

REFACTURATION ELAGAGE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de refacturer à Mr VIDAL les frais d’élagage, si l'intéressé ne réalise pas les

travaux demandés pour la troisième fois concernant sa haie qui déborde sur le domaine public.

MAISONS FLEURIES

Achat de 37 plantes pour 162.80€ TTC pour tous les participants. Remise des prix le jeudi 10 novembre à 18h30.

REPAS DES AINES

139 présents, soit 3 120,40 €TTC pour la commune.

Le conseil municipal autorise l’Adjoint aux Associations à acheter des boîtes de chocolats pour les personnes qui n’ont pu être

présentes.

CONSEIL D’ECOLE

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

Pour information, le conseil d’école a eu lieu le 14 octobre 2016 à 18h.

Mr Landuré, directeur donne les résultats des élections des représentants de parents à savoir 82 électeurs sur 155 inscrits

soit 52,9 % de participation.

Après les vacances de la Toussaint, l’école aura un effectif de 109 enfants, répartis comme suit :

10 enfants en petite section

9 enfants en cours préparatoire

12 enfants en moyenne section

18 enfants en cours élémentaire 1 ère année

2O enfants en grande section

19 enfants en cours élémentaire 2ème année

10 enfants en cours moyen 1ère année

11 enfants en cours moyen 2ème année

L’effectif total des inscrits pour 2016-2017 est de 112 élèves.

La classe des Ebihens de l’IME des Vallées compte 12 élèves.

Mr Landuré donne les différents projets de classe, ainsi que le compte-rendu des exercices de sécurité incendie et Plan de

Prévention des Risques Majeurs (PPMS).

Mr Landuré présente « le livret des règles de vie dans les espaces partagés ». Travail réalisé avec les enfants et les

différents adultes intervenants auprès d’eux (enseignants, personnel communal, animateur…).

TAP

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

Le Conseil Municipal accepte de reverser à la commune de LE HINGLE, la participation de Saint Carné au salaire de la

coordinatrice des TAPS , pour l’année scolaire 2015-2016 à hauteur 1 828,05 €,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la classe numérique et à signer toutes les

pièces du dossier.

FINANCES

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe

Présentation du plan de financement des travaux pour les sanitaires de l’école et la salle communale.

Plan de financement:

SALLE

Montant devis

HT

TTC

260 320,00 €

312 384,00 €

Réserve parlementaire

6 000,00 €

Contrat de territoire

51 000,00 €

Subvention Région LEADER

10 000,00 €

DETR

82 000,00 €

Fonds de concours

10 000,00 €

Emprunt

120 000,00 €

Fonds propres

33 384,00 €

Total

312 384,00 €

Plan de financement

SANITAIRES ECOLE

Montant devis

HT

TTC

44 000,00 €

52 800,00 €

Contrat de territoire

6 000,00 €

DETR

13 200,00 €

Emprunt

30 000,00 €

Fonds propres

3 600,00 €

Total

52 800,00 €

Approbation du plan de financement.

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Sénateur des Côtes d’Armor, au titre

de la réserve parlementaire, de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Dinan, au titre du contrat de partenariat

avec la région, de Mr le Préfet des Côtes d’Armor au titre de la DETR et de Mr le Président de la communauté de communes

de Dinan pour l’octroi d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents au plan de financement adopté.

PRIMES DE FIN D'ANNEE

Comme les années passées les agents titulaires perçoivent une prime conformément à leur statut, rien n'est prévu pour les agents non titulaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, vote une prime de 170,00 € pour Mme COTTARD Béatrice, prime identique à celle votée ultérieurement en 2015 pour les agents non titulaires.

INDEMNITE DES PREFECTURES

L'indemnité de préfecture de Mr LE CALVEZ disparaît dans le cadre de la réforme des primes.

Mais en attendant les décrets d’application, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir le coefficient de 1,5 à compter du 2 janvier 2016 (1 714,56 € sur l'année, 142,88 € par mois)

DIVERS

BUSAGE DE PARTICULIERS

Le Conseil municipal autorise Mr Dominique LORRE, à réaliser une entrée de champ, à la croix de pierre, à sa charge.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Le vin d'honneur sera servi par le Laet’café. La commémoration débutera à 11h30 au monument aux morts.

DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Secours Populaire demande une subvention pour venir en aide aux victimes de l’Ouragan Mattew.

Le Conseil Municipal encourage la population à apporter son soutien au Secours Populaire.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Mr Serge ROSÉ, Adjoint, a écrit à la sous-préfecture pour avoir des compléments d’informations. Considérant qu’il existe des

plans intercommunaux de sauvegarde, il serait peut être possible d’en réaliser un à l’échelle de l’agglomération.

REUNIONS EXTERIEURES

Mr Allain Houel, adjoint, donne le CR de la réunion du 14/10 sur la gestion du cimetière (AMF). Faire l’inventaire des tombes

délaissées et dangereuses, concession à l’état d’abandon. Création d’une commission : Christian Robert, Allain Houel et Serge

Rosé. Demander aux personnes non présentes si elles souhaitent s’inscrire dans cette commission.

Mr Allain Houel, adjoint, donne le CR de la réunion de la commission économique du 20/10.

Mr Sébastien Laffiché, conseiller, donne le CR de la réunion de la commission sport, sur les subventions aux clubs, rien n’a été

acté lors de la réunion.

Prochain conseil : le mercredi 7 décembre 2016 à 20 h 30

Réunion commission finance : mardi 15 novembre à 18h30.

Réunion commission des travaux : le samedi 19 novembre à 10h.

Réunion des présidents des associations : le mercredi 23 novembre à 20h, pour le calendrier.

Clôture du conseil : 22h50

Mr Ronan TRELLU, Maire Mr Serge ROSÉ, Adjoint Mr Allain HOUEL, Adjoint

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe Mr Fabien ROUFFIGNAC, Conseiller Délégué

Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué Mme Emmanuelle ROZÉ, Conseillère Déléguée

Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Mme Virginie FAUCARD, onseillère

Mme Anne Cécile COHONNER, Conseillère Mr Olivier LE GAL, Conseillers

Mr Sébastien LAFFICHÉ, Conseiller Mr David JOSSET, Conseillers

Mr Xavier LE CUDENNEC, Conseiller Mme Nathalie ERMEL, Conseillère