COMMUNE DE SAINT-CARNE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2016 A 20 H 30

Le mercredi 7 décembre 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 30 novembre 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 9 Pouvoirs : 4 Absents : 2

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mr Christian ROBERT, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents excusés : Mme Virginie FAUCARD (Mme Nathalie GUERIN DECRON), Mr Sébastien LAFFICHÉ (Mr Serge ROSÉ), Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Allain HOUEL), Mme Anne-Cécile COHONNER (Mr Ronan TRELLU)

Absents : Mr Olivier LE GAL, Mr Xavier LE CUDENNEC.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUERIN DECRON

Modification de l'ordre du jour : Ajouter un point sur le magazine.

Le conseil Municipal approuve le compte rendu du dernier conseil du 02-11-2016.

DINAN AGGLOMERATION

Mr Ronan TRELLU, Maire

Le Conseil Municipal, vu l'arrêté du Préfet des Côtes d'Armor en date du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération, prend acte de la décision de retenir la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de l'EPCI issue de la fusion de Dinan Communauté, des communautés de communes du Pays de Caulnes, Plancoët-Plélan, extension à 7 communes du Pays de Matignon, 3 communes du Rance Frémur, 3 communes du Pays de Du Guesclin, soit un nombre de 91 sièges de conseillers communautaires,

pour la commune de Saint Carné, c'est l'ordre du tableau qui désigne Mr Ronan TRELLU, conseiller communautaire titulaire et Mr Serge ROSÉ, conseiller communautaire suppléant.

INSTRUCTION URBANISME – CONVENTION – DELEGATION DE SIGNATURE

Mr Ronan TRELLU, Maire

Par la délibération du 30 juin 2014, le Conseil Communautaire de Dinan Communauté a approuvé la création d’un service instruction à l’échelle de l’intercommunalité afin de pallier au désengagement de l’Etat annoncé dans la loi ALUR.

Au 1er Janvier 2017, les Communautés de communes de Dinan Communauté, de Plancoët Plélan, du Pays de Caulnes, de Rance Frémur et les communes de Broons, Yvignac la Tour et Megrit fusionnent pour former Dinan Agglomération. Ainsi, les communes membres de la future agglomération (sauf celles relevant du RNU) vont pouvoir bénéficier des prestations du service urbanisme pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.

Afin de définir les modalités de fonctionnement du service urbanisme-instructeur de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol avec l’ensemble des communes, il est proposé qu’une convention soit signée entre chaque commune et Dinan Agglomération. Cette convention définit entre autres, les champs d’application du service instructeur, ses attributions et celles des communes, ainsi que les modalités financières liées à cette prestation.

Lors de la journée fondatrice du 19 novembre 2016, il a été acté un principe de gratuité du service pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,



approuve pour l’année 2017, la conclusion d’une convention de mise à disposition gratuite du service urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol, entre la commune de Saint Carné et Dinan Agglomération

autorise le Maire à signer cette convention qui prendra effet à la date du 1er janvier 2017

autorise le Maire à prendre l'arrêté de délégation de signature

DINAN AGGLOMERATION – CHARTE COMMUNAUTAIRE

Mr Ronan TRELLU, Maire

Le Maire présente à l'ensemble des conseillers la Charte Communautaire de Dinan Agglomération.

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre une réserve sur l'article « enfance-jeunesse » par rapport à l'ALSH (accueil loisirs sans hébergement) et la présence de St Carné dans la zone agglomération. car la proposition de la charte ne donne pas de place dans les ALSH pour les enfants de St Carné pendant les vacances scolaires.

Et de mettre une réserve sur l'article « pacte fiscal » par rapport au principe de neutralisation fiscale avec des attributions de compensations non revalorisées à l'heure actuelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, prend acte de la charte communautaire et approuve les deux propositions du Maire.

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

Nettoyage des regards des eaux pluviales sur la commune.

Entretien des massifs, réparations du matériel illuminations.

Mise en place des illuminations par l'entreprise Guessant (270,00 € TTC).

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

Calvaire : essai de joints ce jour, un devis de nettoyage des statues

Les Loges : Revoir voirie (1ère entrée sur route départementale)

Barrière de protection pour la sortie de l'école,

Mise en place de massifs et bancs, entre le cimetière et le parking de l'école, avec pose de barrières au niveau du cimetière avec un effet rétrécissant de la chaussée de l'entrée de Bourg, pour ralentir la vitesse.

Le Conseil Municipal suit les conseils de l'ADAC concernant l'aménagement de l'entrée Est du Bourg par une porte paysagère, et demande l'autorisation au Conseil Départemental de réaliser les travaux.

La construction des trois pavillons Dinan Habitat, rue du Clos des Landes est commencée.

Mise en place d'un défibrillateur à l'angle Nord Est de la mairie. Il est souhaitable de respecter ce nouveau matériel.

DEVIS

VMC SALLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité au devis de l'entreprise FOURNIER –

1 173,25 € TTC . Travaux à réaliser en 2017 et à inscrire sur le budget 2017

ACHAT DE PLAQUES DE NUMEROTATION DE RUE

Avis favorable du Conseil Municipal à l'unanimité au devis concernant l'achat de 50 plaques aluminium thermo laquées d'un montant de 570.00 € TTC, à réaliser en 2017 et à inscrire sur lebudget 2017.

DEVIS SDS CT ETUDE GEOTECHNIQUE – TRAVAUX ECOLE SALLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après étude des devis et délibération, à l'unanimité décide de retenir les sociétés suivantes suivantes,

Bloc sanitaire école

Sécurité Prévention Santé : Société SBC PLOUFRAGAN – 1 480,00 € HT 1 776,00 € TTC

Coordination Travaux : Société DEKRA LANGUEUX – 2 380.00 € HT 2 856,00 € TTC

Réhabilitation salle communale

Sécurité Prévention Santé : APAVE TREGUEUX – 3 350.00 € HT 4 020,00 € TTC

Coordination Travaux : DEKRA LANGUEUX – 4 890.00 € HT 5 868,00 € TTC

Bloc sanitaire école et réhabilitation salle communale

Etudes géotechniques – Société GINGER CEBTP BREST – 2 250,00 € HT 2 700,00 € TTC

RESTAURATION DES STATUES CALVAIRE CENTRE BOURG

Avis favorable à l'unanimité pour le devis de la Sarl Rance Sablage d'un montant TTC de

384,00 €.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mr Serge ROSÉ, Adjoint

Bilan mitigé de ce premier Conseil des Jeunes. L'idée de rajeunir les critères d'éligibilité pourrait être une solution, en ouvrant dès le Cm2, avec la possibilité de faire 2 mandats.

ASSOCIATION DES JEUNES

Elle existe depuis septembre 2016, une assemblée Générale va être fixée prochainement.

MAGAZINE COMMUNAL

L'impression est prévue le 15 décembre à récupérer le 22 .

Réduction de l'interligne faite.

Départ de Mr Fabien ROUFFIGNAC à 22h30, (souci santé).

SORTIE ADOS

Thème karting ou autre, à définir avec les jeunes.

FINANCES

TARIFS COMMUNAUX

Mme Nathalie GUERIN DECRON

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité d'augmenter de 1% les tarifs communaux 2016 à compter du 1er janvier 2017.

CANTINE SCOLAIRE :

Enfant domicilié sur la commune 2,24 €

Enfant domicilié hors commune 3.34 €

Enseignant 4.46 €

Repas enfant CALORGUEN 2,70 €

Repas enseignant CALORGUEN 4,46 €

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Caution : 300,00 €

Habitant de la commune : 262.55 €

Habitant hors commune : 320.55 €

Soirée dans la semaine : 134.92 €

Vin d'honneur : 53.59 €

Vaisselle habitant de la commune : 0.36 €

Vaisselle habitant hors commune : 0.68 €

GARDERIE

3 ou 4 jours par semaine 1er enfant 10,57 €

2ème enfant 9.13 €

3ème enfant 7.86 €

2 jours par semaine 1er enfant 6.50 €

2ème enfant 5.60 €

3ème enfant 4.70 €

Une journée : 4.60€

Une demi-journée : 2.54 €

CONCESSIONS FUNERAIRES

15 ans : 85.35 €

30 ans : 136.07 €

50 ans : 201.84 €

COLUMBARIUM

6 ans : 121.88 €

10 ans : 203.15 €

15 ans : 304.64 €

20 ans : 406.30 €

25 ans : 507.84 €

CAVURNE

15 ans : 42.67 €

30 ans : 68.03 €

50 ans : 99.92 €

La Commission Finances s'est réunie le 14 novembre pour l'examen des comptes à cette date qui révèle une bonne santé financière.

La base de la taxe d'habitation donnée par la DGFIP pour le vote du budget était erronée (Dû au rétablissement de la demi part pour les veufs). Manque à gagner pour la commune - 6 000,00 €. L'état devrait compenser pour partie l'an prochain.

Information du Conseil Départemental sur la répartition de la taxe professionnelle 2016,

2 781,40 € à percevoir (2 039,00 € en 2015 €)

et 450,00 €, subvention abris bus

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe aux finances présente l'étude financière réalisée par Mme Anne COLLIOU, de la trésorerie de Dinan.

Capacité d'Autofinancement (CAF) nette - 0,91 (entre 0,86 à 1,04)

La CRSD (Charge de Rigidité Structurelle) - 0,49 (entre 0,41 à 0,56)

Surendettement - 0,53 soit ½ année

Endettement - 2,48 pour une moyenne départementale 2015 de 3,47 et une moyenne régionale 2015 de 2,70.

Mme COLLIOU précise que la situation est correcte et permet d'envisager sereinement le lancement d'une opération d'envergure, et estime très raisonnable un emprunt de 160 000,00 € en 2017.

ECOLE

Le repas de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre 2016, à la salle communale.

Tous les enfants sont invités, ainsi que l'équipe enseignante, les agents communaux, la commission école, la coordinatrice des TAPS, la bibliothécaire et l'APE

Installation des tables à 16h30. Magali amènera les tables et bancs ce même jour.

REUNION PROJET EDUCATIF TAP

Mme Emmanuelle ROSE, Conseillère Déléguée, donne le compte rendu qui a eu lieu à Trévron le 13 novembre avec les cinq communes du Guinefort.

Le PEDT est à ré-écrire en 2017. pour le 30 juin si les horaires des Temps d'Activités restent les mêmes, ou jusqu'au 10 mars si les horaires changent.

La municipalité va rencontrer l'équipe pédagogique prochainement et fixera la date d'un Comité de Pilotage.

Le contrat de travail - CAE - de la coordinatrice des TAPS, Mme Typhène HEYDON, peut être reconduit une 3ème année avec promesse d'embauche pour la 4ème.

DIVERS

Mr le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à la demande Mr Francis LAFFICHE concernant l'achat d'un chemin rural à la Croix de Pierre.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES

Mr Allain HOUEL et Mr Serge ROSE donnent le compte rendu de la réunion PLUI

Mr Alain HOUEL donne le compte rendu de la commission économique

Mr Serge ROSE donne le compte rendu de la réunion AMF à PLOUVARA

Prochain conseil municipal - mercredi 11 janvier 2017 à 20h30

Mr Ronan TRELLU, Maire Mr Serge ROSÉ, Adjoint Mr Allain HOUEL, Adjoint

Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe Mr Fabien ROUFFIGNAC, Conseiller Délégué

Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué Mme Emmanuelle ROZÉ, Conseillère Déléguée

Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Mme Virginie FAUCARD, onseillère

Mme Anne Cécile COHONNER, Conseillère Mr Olivier LE GAL, Conseillers

Mr Sébastien LAFFICHÉ, Conseiller Mr David JOSSET, Conseillers

Mr Xavier LE CUDENNEC, Conseiller Mme Nathalie ERMEL, Conseillère