COMMUNE DE SAINT-CARNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1 MARS 2017 A 20 H 30
Le mercredi 1 mars 2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la
présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.
Date de la convocation : 23 février 2017
Membres en exercice : 14 Présents : 13 Pouvoirs : 1 Absents :
Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON,
Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mme Anne Cécile COHONNER, Mr Christian
ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mr David JOSSET, Mme Nathalie
ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.
Absent excusé et représenté : Mr Xavier LE CUDENNEC (Mr Serge ROSE)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUERIN DECRON
Approbation du compte-rendu du conseil du 1 février 2017
1) FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, approuve les comptes de gestion établis par
Mme Anne COLLIOU, comptable de la Commune.
Vote : 13
Mme Nathalie GUERIN DECRON, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le
Compte Administratif 2016.
Section de fonctionnement Dépenses 456 364.42 €
Recettes 601 080.83 €
Excédent 144 716.41 €
Excédent total 253 374.31 € (+excédent reporté BP 2016)
Concernant les dépenses de fonctionnement :
Elles n’ont quasiment pas augmenté par rapport à 2015 (+ 2728.51 €) soit une augmentation de
0,6%
Les charges à caractère général ont diminué de 5.3 %.
Les charges de personnel représentent 61 % des dépenses de fonctionnement, elles ont augmenté
par rapport à 2015 dus à l’augmentation des indices de salaire et des promotions.
Concernant les recettes de fonctionnement :
Elles ont augmenté de 4,8 % par rapport à 2015 (+29 024,90 €)
Cela est dû en partie par le versement de la CAF des aides pour les TAP pour les années 2014/2015
Mais également par l’attribution du FPIC pour un montant plus important que celui budgété
(compte 7325 : 25 849,00 €)
La Dotation Solidarité Rurale a elle aussi augmenté (compte 74121 : 35 896,00 €)
Les recettes de la garderie et de la restauration scolaire ont contribué également à l’augmentation
des recettes de fonctionnement, même si les employés communaux coûtent un peu plus chers à
cause de l’évolution de leurs indices.
Section d’investissement Dépenses 150 048.09 €
Recettes 150 646.94 €
Excédent 598.85 €
Résultat - 104 722 € (+ déficit reporté BP 2015)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, vote le compte
administratif 2016.
Pour : 13
BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DE RESULTAT
Après examen du compte administratif et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une
affectation de résultat de 138 000,00 € pour les prévisions de dépenses d’investissement 2017.
Vote : 14 pour
2) CCAS – Mr Allain Houel
Présentation des comptes CCAS 2016
Dépenses de fonctionnement 464,79 €
Recettes de fonctionnement 206,34 €
Approbation des comptes du CCAS par le conseil municipal
Vote : 14 pour
3) TRAVAUX
Mr Allain Houel, adjoint aux travaux, présente les derniers travaux réalisés par les employés
communaux :
- entretien des arbustes
- élagage des arbres le long des lignes de téléphone
- préparation pour les plantations (entrée de bourg et arbres fruitiers au parking de l’école)
- isolation du plafond de la cave du pavillon de l’école
Toujours en attente de devis pour la voirie.
Le devis pour le bac dégraisseur à la sortie de la cuisine de l’école est également en attente.
Demande de Mr Lecorvaisier, voie romaine pour réaliser des travaux de busage, affaissement du
talus. Mr Allain Houel rappelle que le talus appartient à la commune et que l’on se doit de
l’entretenir.
Vote : 14
Demande de Mr Robert Michel pour élaguer les arbres le long de sa propriété au Tertre. Il se
propose de le faire lui-même et de garder le petit bois élagué des branches qui dépassent.
Vote : 14 pour
Du bois de la commune est à vendre 30,00 € le stère, il s’agit de tout venant et de toute taille.
Mr Christian Robert, conseiller, présente le devis SARL Pépinières Prunier pour les plantations de
la porte d’entrée du bourg pour 343,21 € TTC.
Vote : 14 pour
Devis CEDI2M pour l’amiante, expertise et diagnostic, pour un montant de 540,00 € TTC, Après
leur passage, une facture de 1 260,00 € TTC a été adressée à la commune, il était noté sur le devis
que des suppléments pouvant être ajoutés en cas de prélèvement d’échantillon Amiante et analyse,
à hauteur de 63,00 € le prélèvement. CEDI2M a effectué 8 prélèvements.
Présentation du devis de Pyres.Com pour l’entretien du défibrillateur et de l’armoire, à raison de
164,00 € HT. Le conseil vote contre à l’unanimité, l’entretien sera effectué par les employés
communaux.
4) URBANISME
Mr Ronan Trellu, Maire, présente au conseil municipal le plan de composition du lotissement situé
derrière l’école. A la demande du promoteur, le Conseil Municipal donne le nom de – Domaine des
Forges – à l'opération.
PLUI
Mr Allain Houel, adjoint, présente au conseil municipal le projet de la mise en place d’un comité de
suivi pour le secteur du Guinefort dans le cadre de la gouvernance partagée.
5) SUBVENTION ESPACE FEMMES STEREDEN
Serge ROSÉ explique que le budget 2017 de l’espace femmes STEREDENN est loin d’être bouclé
pour l’année 2017. Il manque entre 49 000,00 et 50 000,00 € sur un montant total de 122 000,00 €.
Il y a eu des désengagements parmi les financeurs institutionnels qui ont décidé, courant décembre,
de mettre les communes à contribution à hauteur de 0.50EUR par habitant. C’est la somme qu’il
faut puisque l’agglomération compte près de 100 000 habitants.
La cause est évidemment à défendre, et il faut que l’espace femmes continue à pouvoir exercer sa
mission, aussi, bien que cette somme ne soit pas provisionnée, il est proposé aux membres du
conseil municipal de participer à hauteur de la moitié de la somme demandée. Cette participation
doit être considérée comme un secours en attendant que les financeurs déficients s’expliquent
sur la raison de leur défection et reviennent peut-être sur une décision dont l’impact aura été mal
mesuré.
Le conseil municipal vote donc à l’unanimité une participation d’un montant de 243.25 € à l’espace
femmes en attendant des explications détaillées sur la raison de cette demande.
6) DIVERS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après délibération, à l'unanimité, donne une avis
favorable à l’avancement à l'ancienneté au grade d'ajoint technique principal de 2ème classe de
Mme Céline Demard et à la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PEDT pour la période septembre 2017 août 2020 et
autorise le Maire à le signer.
Courrier du SDE par rapport aux tarifs d’entretien des lampadaires, réduction entre 37 % et
25 % de la maintenance, tous les 2 ans et non plus tous les ans.
Mr Le Maire a écrit à Dinan Agglomération concernant le fonds de concours pour la rénovation de
la salle communale. Dans les 6 mois, Dinan Agglomération s’engage à mettre une politique en
place sur l’attribution des fonds de concours.
Permanences élection présidentielle des dimanches 23 avril et 7 mai 2017
8h00 – 10h45 : Sébastien LAFFICHE David JOSSET Fabien ROUFFIGNAC
10h45 – 13h30 : Virginie FAUCARD Anne Cécile COHONNER Christian ROBERT
13h30 – 16h15 : Nathalie ERMEL – Emmanuelle ROZE Brigitte BOSCHEL
16h15 – 19h00 : Nathalie GUERIN DECRON Xavier LE CUDENNEC Allain HOUEL
Président de bureau : Ronan TRELLU
Vice président : Serge ROSE
Secrétaires : Nathalie GUERIN DECRON Sébastien LAFFICHE Virginie FAUCARD
Brigitte BOSCHEL
Prochain conseil : le mercredi 5 avril 2017 à 20 h 30
Clôture du conseil : 23 h 00
Mr Ronan TRELLU, Maire Mr Serge ROSÉ, Adjoint Mr Allain HOUEL, Adjoint
Mme Nathalie GUERIN DECRON, Adjointe Mr Fabien ROUFFIGNAC, Conseiller Délégué
Mr Christian ROBERT, Conseiller Délégué Mme Emmanuelle ROZÉ, Conseillère Déléguée
Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Mme Virginie FAUCARD, Conseillère
Mme Anne Cécile COHONNER, Conseillère Mr Sébastien LAFFICHÉ, Conseiller
Mr David JOSSET, Conseillers Mr Xavier LE CUDENNEC, Conseiller
Mme Nathalie ERMEL, Conseillère