Compte rendu du Conseil municipal du 7 juin 2017

COMMUNE DE SAINT-CARNE

Le mercredi 7 juin 2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan

TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 31 mai 2017

Membres en exercice : 14 Présents : 13 Pouvoirs : 0

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mme Nathalie GUERIN DECRON Mr Allain HOUEL, Mme Anne

Cécile COHONNER, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr Fabien ROUFFIGNAC, Mme Nathalie

ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE, Mme Brigitte BOSCHEL, Mme Virginie FAUCARD, Mr David JOSSET

Absents excusés : Mr Xavier LE CUDENNEC

Secrétaire de séance : Mme GUERIN DECRON Nathalie

Approbation du compte rendu du 03/05/17

TRAVAUX

1° Construction d'un sanitaire à l'école publique

L'architecte Nicolas Gautier a remis son rapport d'analyse des offres.

Le tableau ci-dessous reprend la proposition des entreprises qui pourraient effectuer les travaux.

Le conseil, à l'unanimité émet un avis favorable aux devis et autorise le maire à signer les devis des entreprises ci-dessus.

Mr le Maire informe le conseil que :

  • l'entreprise EMNR interviendra le 10 juillet

  • la charpente et la menuiserie seront faites le 23 août.

Ceci afin que le gros œuvre soit terminé pour la rentrée scolaire

2° Salle des fêtes

Le conseil municipal, autorise le Maire à lancer la procédure adaptée de publicité pour les travaux de la salle des fêtes.

Allain HOUEL, adjoint :

Travaux des employés :

  • entretien des massifs et arbustes sur la voie romaine

  • taille des charmes afin d'améliorer la visibilité pour les riverains

  • plantation des fleurs et mise en place des jardinières

  • entretien des espaces verts et préparation des terrains pour le concours de boules et la fête du village

  • entretien du carrefour de la croix de pierre

  • raccordement des eaux pluviales des logements rue du Clos des Landes au réseau

  • après les orages, nettoyage des routes aux Villots, reprofilage des douves, nettoyage des regards

  • le premier passage pour l'entretien des accotements a été effectué sur l'ensemble du réseau route. 2 passages prévus courant juillet y compris les chemins ruraux.

  • nous aurons à refaire un talus emporté par l'eau afin de freiner l'érosion et éviter l'engorgement des réseaux d'évacuation qui dont sous dimensionnés (façonnage d'un regard adéquat)

Il reste 2 barrières. Il est proposé qu'elles soient mises à l'angle du bar afin de protéger la terrasse.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Travaux des entreprises :

les peintures de marquage au sol ont été réalisées par l'entreprise CTD.

Pour information, la remise des clés pour les pavillons aura lieu le 28 juin à 9h30, en Mairie.

URBANISME

1° Projet d'aménagement de la parcelle 1 AUA

Mr le Maire présente au conseil le projet d'aménagement de cette parcelle.

Mr le Maire propose de donner le nom de cette parcelle à l'opération en question, à savoir « le Clos de la Fontaine ».

Le Conseil Municipal valide ce changement de nom. Mr ROBERT ne prend pas part au vote.

2° Domaine des Forges

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de rétrocession avec le promoteur pour la voirie, les

réseaux (eaux, électricité, éclairage, téléphone) et les espaces verts quand les travaux seront terminés.

3° PLUI

Mr HOUEL et Mr ROSE, adjoints

Le Comité de suivi de secteur du PLUI a eu lieu mardi 6 juin.

Lors de cette réunion, il a été présenté un diaporama qui informait les communes des critères d'attractivité, des critères

qui permettent d'attribuer le nombre d'hectares constructibles par communes. Il a aussi été présenté le taux d'occupation

des logements vacants sur les communes, les volumes à disposition des communes, ceux utilisés par les communes

depuis septembre 2014...

Une prochaine réunion publique d'information est prévue au Hinglé le 4 juillet prochain à 19h30 à la salle des fêtes.

ECOLE

Nathalie GUERIN DECRON, adjointe

Considérant le manque d'information à 3 mois de la rentrée scolaire ainsi que les délais trop courts pour avoir une

concertation avec les parents, les enseignants et la municipalité, considérant l'octroi du fond de pérennisation à hauteur de

90€/enfant (50€ + 40€ car la commune est éligible à la DSR), soit un total de 9 630€ pour l'année 2016,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au maintien de la semaine scolaire de 4 jours et demi et des Temps

d'Activités Périscolaires, pour l'année 2017/2018.

PERSONNEL

1° validation des nouveaux horaires des agents intervenant à l'école

Mercredi dernier, Monsieur le Maire et Madame l'adjointe aux affaires scolaires, Nathalie GUERIN DECRON, ont

rencontré les agents intervenant à l'école pour leur proposer leurs nouveaux horaires de travail. Ceux-ci ont été modifiés

suite aux modifications du temps scolaire pour la rentrée 2017.

Les agents ont émis un avis favorable à leurs nouveaux horaires.

Le Conseil Municipal valide ces nouveaux horaires ainsi que l'ouverture de l'accueil périscolaire du matin à 7h20.

2° renouvellement contrat Mme Cottard

Le contrat de Mme Cottard se termine le 7 juillet.

Le Maire propose au conseil de prolonger son contrat du 08/07/2017 au 06/07/2018.

Le temps de travail, 19h33, sera annualisé sur 12 mois.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

3° renouvellement contrat Mr Ramage

Mr Dorian Ramage intervient sur les TAP tous les jeudis de 13h45 à 15h.

Il est proposé au Conseil de renouvellement son contrat pour l'année scolaire 2017/2018, jusqu'au 6 juillet 2018, dans les

mêmes conditions (1h15 par semaine travaillées)

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4° contrat coordinatrice TAP

Le CAE de la coordinatrice des TAP, Typhène Heydon, arrive à échéance le 23 août 2017.

Comme convenu avec les communes du Guinefort et évoqué lors du conseil municipal précédent, il est proposé de

transformer son emploi de CAE en 5 contrats (1 par mairie), au prorata du nombre d'enfants scolarisés.

Pour la commune de St Carné, cela représente un montant total de 5 239,52€ charges comprises.

La commune ayant embauché Typhène Heydon comme renfort administratif, à raison de 10h/sem annualisées, il est

proposé au Conseil de modifier son temps de travail, pour assurer les missions de renfort administratif et la coordination

des TAP.

La commune lui fera donc un contrat du 24 août 2017 au 3 mai 2018, pour une durée de 15,66h/sem annualisées.

Le Conseil Municipal autorise le Maire a modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DIVERS

1° Maisons et jardins fleuris

L'inscription pour le concours de maisons et jardins fleuris doit se faire auprès de la mairie, jusqu'au 30 juin.

Le Jury sera composés d'habitants de Quevert (élus, employés communaux et bénévoles)

2° Bulletin municipal

L'impression du bulletin municipal est prévue pour le 3 juillet.

3° le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Ronan TRELLU communique la somme qui serait affectée à la commune dans l'hypothèse ou le droit commun serait la

clé de répartition retenue. (18000€ environ). Une commission finance sera réunie par Dinan agglomération sur le sujet

afin de proposer la répartition définitive au conseil communautaire auquel il appartiendra de statuer.

4° Élections législatives :

Permanences élection législative des dimanches 11 juin et 18 juin 2017

 

8h00 – 10h30 : Sébastien LAFFICHE - David JOSSET - Fabien ROUFFIGNAC

10h30 – 13h00 : Virginie FAUCARD - Anne Cécile COHONNER - Christian ROBERT

13h00 – 15h30 : Nathalie ERMEL - Emmanuelle ROZE - Brigitte BOSCHEL

15h30 – 18h00 : Nathalie GUERIN DECRON - Xavier LE CUDENNEC - Serge ROSE

Président de bureau : Ronan TRELLU

Vice président : Allain HOUEL

Secrétaires : Nathalie GUERIN DECRON - Sébastien LAFFICHE - Virginie FAUCARD Brigitte BOSCHEL

Nathalie ERMEL ne sera pas disponible le 18 juin, elle sera remplacée par Allain HOUEL.

5° Organisation de la journée citoyenne du 17 juin.

L'accueil se fera à la mairie à 14h. Puis les volontaires seront répartis en fonction du nombre et de leur zone d'habitation.

Les participants doivent venir avec leurs outils.

REUNIONS EXTERIEURES

Commission économique :

Elle a eu lieu mardi 6 juin.

Mr Allain HOUEL, adjoint donne le compte rendu de la commission, au conseil municipal.

Fin du conseil municipal à 23h00 .