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COMMUNE DE SAINT-CARNE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER JUIN 2016 A 20H30

 

 

Le mercredi 1er juin 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Carné s'est réuni sous la présidence de Mr Ronan TRELLU, Maire.

Date de la convocation : 26 mai 2016

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Absents : 4

Présents : Mr Ronan TRELLU, Mr Serge ROSE, Mr Alain HOUEL, Mme Nathalie GUERIN DECRON, Mme Virginie FAUCARD, Mr Christian ROBERT, Mr Sébastien LAFFICHE, Mr David JOSSET, Mr Xavier LE CUDENNEC, Mme Nathalie ERMEL, Mme Emmanuelle ROZE.

Absents excusés et représentés : Mr Olivier LE GAL (Mr Ronan TRELLU) Mme Brigitte BOSCHEL (Mr Allain HOUEL) Mr Fabien ROUFFIGNAC (Mr Serge ROSÉ)

Absente excusée : Mme Anne Cécile COHONNER

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GUERIN DECRON

 

 

Approbation du compte-rendu du conseil du 4 mai 2016

 

MAGAZINE COMMUNAL

Mr Serge ROSÉ, Adjoint, informe le Conseil de l’avancer de la prochaine édition du magazine

 

FÊTE DU VILLAGE

Mr Serge Rosé informe le conseil de l’avancer de l’organisation de la fête du village du dimanche 5

juin.

 

TRAVAUX

Mr Allain HOUEL, Adjoint

 

En ce qui concerne les employés, il y a eu les travaux d’entretien des pelouses et des espaces verts,

et les plantations des

fleurs.

Préparation des terrains pour les concours de boules bretonnes et pétanque. L’entretien du

cimetière a été fait.

Le premier passage du fauchage à plat des routes a été effectué, le deuxième passage est prévu

début juillet en fonction de

la pousse des herbes, travaux réalisés par l’entreprise Robert Adrien Environnement.

 

Le busage de la Rue du clos des Landes a été réalisé par l’entreprise Guérin Stéphane. Ce busage

recevra les eaux pluviales

des 3 pavillons ainsi que les eaux de ruissellement des terrains contigus.

Réunion HLM a eu lieu le 31 mai, début des travaux en septembre 2016.

 

Après le passage de l’APAVE pour la vérification et la mise en conformité des installations

électriques dans les bâtiments

communaux, la commission de sécurité s’est réunie le 10 mai 2016, et a donné un avis favorable à

l’utilisation de la salle

communale par le public.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Devis Entreprise Fournier pour la ventilation de la cuisine de l’école

842,37 € HT soit 1 042.00 € TTC

Vote : pour à l’unanimité

 

Devis à réaliser pour le point à temps pour les trottoirs, en attente.

Route des Peupliers, travaux programmés fin juin début juillet.

 

 

RENOVATION ANCIEN PRESBYTERE – BLOC SANITAIRE ECOLE – APPEL D'OFFRE MAITRISE

D'OEUVRE

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le Maire à consulter plusieurs

architectes pour la maîtrise

d'oeuvre des travaux de rénovation de l'ancien presbytère et la réalisation d'un bloc sanitaire à

l’école .

 

 

BLOC SANITAIRE ECOLE

 

Le Conseil Municipal, vu la préconisation de l'A D A C concernant la nécessité d'un relevé

topographique pour l'implantation

du futur bloc sanitaire, après délibération et à l'unanimité autorise le Maire à signer le devis de la

SCP ALLAIN, géomètre,

pour un montant de

824,78 € TTC .

 

 

RESIDENCE LES PORTES FLEURIES – DEVIS EP SDE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet d'éclairage public de

la résidence des Portes

Fleuries présenté par la Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant

estimatif de 4 300,00 € HT

(coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'oeuvre).

 

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénificiera du

Fonds de Compensation de la

TVA, et percevra de la commune une subvention d'équipement au taux de 60% (2 580,00 €)

conformément au règlement

financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,

augmenté des frais de

maîtrise d'oeuvre au taux de 5%.

 

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier.

L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l'entreprise

suivant les mêmes modalités,

et au prorata du paiement à celle-ci.

 

 

ECOLE – MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN

 

L’ IME des Vallées souhaite pérenniser l’inclusion de la classe à Saint Carné. Pour cela, il cherche

une solution de bâtiment

pour leur classe, la location de 2 modules semble un bon compromis.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis favorable à la mise à disposition du terrain

sous la forme d'un bail

commercial de 3, 6 ou 9 ans.

11 pour

3 sans avis

 

 

 

FINANCES

Le Conseil Municipal, à la demande du CCAS suite à la réunion du 27,05, après délibération, donne un

avis favorable à

l'unanimité pour le versement d'une subvention de 200,00 €, du compte 657348 du budget principal

au compte 758 du

budget CCAS,

 

 

DIVERS

 

OPTIONS DE RESERVATION DE LA SALLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de demander un chèque de 100,00 € aux

particuliers et aux associations, au

moment du dépôt de toute option de réservation afin de ne pas empêcher des locations effectives

de la salle., Pour toute

levée d’option deux mois avant la date de location, le chèque sera restitué. Passé le délai de deux

mois, le chèque sera

encaissé.

 

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Vu l'arrêté préfectoral du 29,04,2016, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, donne

un avis favorable au

projet de périmètre qui concerne la commune, et qui figure au SDCI

 

S C E A DE LA HAUTE HOUSSAIS ST MADEN

Le Conseil Municipal, après examen du dossier et délibération, n'a pas d'observations à formuler

 

DINAN COMMUNAUTE

Information sur l’infiltration d’eaux claires parasites (eaux pluviales) dans les lagunes de la

commune.

 

REDEVANCE ERDF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, donne un avis favorable au montant de

217,00 €, proposé par ERDF

 

 

BAPTEMES CIVILS

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'achat de 10 livrets – Mon parrainage civil – pour un

montant hors taxes de

20,45 € HT l'unité.

 

COMMISSION DE SUIVI RESTAURATION CALORGUEN

Nomination des membres de la commission de suivi de la restauration pour Carlorguen suite à la

convention signée entre St

Carné et Calorguen.

Mr Ronan TRELLU, Mme Nathalie GUERIN DECRON et Mme Emmanuelle ROZÉ.

 

REFERENTE BIBLIOTHEQUE

Mme Brigitte BOSCHEL, Conseillère Municipale, accepte d’être la personne référente de la

bibliothèque.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REUNIONS EXTERIEURES

Mr Serge ROSÉ, Adjoint donne le C.R. de la Commission Eaux et Finances

 

ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL

Afin de permettre un aménagement harmonieux de la zone 1AU, conformément aux orientation du

PLU modifié le 23 12 2011,

en accord avec le propriétaire exploitant, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

décide d'aliéner le chemin

rural situé entre les parcelles cadastrées C 15 et C 619.

 

Prochain Conseil : le mercredi 29 juin 2016 à 20 h 30

le mercredi 6 juillet 2016 à 20h30 – Appel d'offres, choix de l'architecte

 

Clôture du conseil : 22h45

 

 

 

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